Traduction de «agents inscrits seraient aussi » (Français → Anglais) :

Les agents inscrits seraient aussi autorisés à accepter des contributions et à émettre des reçus aux fins de l'impôt.
At the same time, the registered electoral district agent would be entitled to accept contributions and to issue tax receipts.

Des projets de loi émanant des députés non encore présentés et des avis de motions inscrits sous la rubrique « Affaires courantes » seraient aussi retirés dans ces circonstances.
Private Members’ bills awaiting introduction and notices of motions under Routine Proceedings would also be withdrawn in such circumstances.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

79. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;
79. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions’ establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;

78. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;
78. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions' establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;

Il est à noter que les personnes qui font le lobbying seraient aussi inscrites sur la liste des lobbyistes, mais la responsabilité légale des activités de lobbying demeurerait entre les mains des dirigeants.
Beyond that, the people who actually do the lobbying would also be listed, but the legal responsibility for lobbying activities would rest at the top.

On inclurait ainsi les situations où l'agent pathogène est introduit dans le corps de l'intervenant d'urgence, par exemple, s'il se pique avec une aiguille sur laquelle il y a du sang, s'il se coupe avec un objet contaminé et tranchant ou s'il est contaminé par du sang ou des liquides biologiques parce qu'il a une plaie ouverte, une excoriation, une irritation ou un cuticule brisé. Seraient aussi visées les situations où la personne reçoit du sang ou des liquides biologiques dans les yeux, le nez ou la bouche.
This language would address situations in which pathogens are introduced into the emergency responder's body, as in the case of being struck with a bloody needle; sustaining a cut with a sharp, contaminated object; or having blood or body fluids enter through an open wound, abrasion, chapped skin, or broken cuticle; as well as situations in which blood or body fluid is splashed into the eyes, nose, or mouth.

Je voudrais cependant souligner que mon vote favorable se veut aussi un souhait, à savoir que demain, on ait en Europe un programme pour faire circuler dans les universités non seulement les jeunes étudiants, mais aussi les retraités inscrits à l'université du troisième âge et qui seraient contents de pouvoir effectuer des échanges avec leurs condisciples des autres pays de l'Union européenne, condisciples âgés évidemment de soixante, soixante-dix ou quatre-vingts ans, voire plus.
I would in any case like to stress that, in voting for the motion, I would also like to express the desire for a programme soon to be established in Europe, not just for the movement of young students between universities but also for the movement of elderly people who study at the university of the third age, who would welcome the opportunity to take part in exchanges with their sexagenarian, septuagenarian and octogenarian or even older peers from other States of the European Union.

De plus, on a ajouté une nouvelle disposition concernant l'émission de certificats aux agents désignés à des fins de preuve devant les tribunaux; on a aussi rationalisé les dispositions de surveillance et on s'est assuré que le régime de surveillance ressemble à celui qui s'applique à la conduite des agents de la GRC et qui est inscrit dans la Loi sur la GRC. Enfin, on a ajouté une nouvelle disposition qui permettra aux agents désignés transfrontaliers de conserver leur statut quand ils participent à des activités connexes à celles de Shiprider, par exemple, quand ils se déplacent vers un lieu de travail ou qu'ils se présentent en cour.
There is a new provision regarding the issuance of certificates to designated officers for evidentiary purposes in court and otherwise; a significant streamlining of the oversight provisions and making the oversight regime generally mirror that which currently applies to all other RCMP activities under the RCMP Act; and a new provision that would a how cross-designated officers to maintain their status when conducting incidental activities to Shiprider operations, such as travelling to a work site or operating in court, which we felt was implied but, for purposes of clarity, has been made more express in this bill.