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Accroupissement avant
Charge de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Flexion des jambes avant
Flexion des jambes avec charge devant
Flexion des jambes avec charge devant la tête
Flexion des jambes avec poids devant
Flexion des jambes avec poids devant la tête
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Planchiste pied gauche devant
Preuve
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Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
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Preuve numérique
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Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Recours contentieux
Recours contentieux communautaire
Recours devant la Cour de justice
Regular
Squat avant
Squat devant
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied gauche devant
Témoignage écrit

Traduction de «preuve devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonnance rendue avant l'instruction ou avant l'action relative à une preuve devant servir lors de l'instruction

pre-trial or pre-action order for evidence to be used at trial [ pretrial or preaction order for evidence to be used at trial ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


La preuve 12. Le secret professionnel devant les tribunaux

Evidence 12. Professional Privileges Before the Courts


flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]

front squat


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces «autres preuves» devant être appréciées conformément au droit national, les États membres jouissent d’une certaine marge d’appréciation, mais ils doivent adopter des règles claires régissant ces exigences en matière de preuves.

Since such ‘other evidence’ is to be assessed in accordance with national law, MSs have a certain margin of appreciation, yet they should adopt clear rules governing these evidentiary requirements.


«Lorsque les éléments de preuve devant être soumis à l’Agence ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union, ils sont accompagnés d’une traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues officielles».

Where the evidence to be submitted to the Agency is not in one of the official languages of the Union, it shall be accompanied with a certified translation into any of those official languages’.


24. insiste sur le fait que la collecte numérique et la diffusion légales de données attestant des violations des droits de l'homme peuvent contribuer à la lutte contre l'impunité et le terrorisme dans le monde; estime que ces données devraient, dans des cas dûment justifiés, être recevables en droit (pénal) international en tant que moyens de preuve devant les tribunaux, dans le respect des garanties internationales, régionales et constitutionnelles; recommande la mise en place, dans le domaine du droit pénal international, de procédures permettant d'authentifier de telles données et de les recueillir en tant que moyens de preuve dans ...[+++]

24. Underlines that the lawful digital collection and dissemination of evidence of human rights violations can contribute to the global fight against impunity and terrorism; considers that such material should be admissible, in duly justified cases under international (criminal) law, as evidence in court proceedings, in line with international, regional and constitutional safeguards; recommends that mechanisms be created in the field of international criminal law for the introduction of procedures through which such data is authenticated and collected for use as proof in court proceedings;


24. insiste sur le fait que la collecte numérique et la diffusion légales de données attestant des violations des droits de l'homme peuvent contribuer à la lutte contre l'impunité et le terrorisme dans le monde; estime que ces données devraient, dans des cas dûment justifiés, être recevables en droit (pénal) international en tant que moyens de preuve devant les tribunaux, dans le respect des garanties internationales, régionales et constitutionnelles; recommande la mise en place, dans le domaine du droit pénal international, de procédures permettant d'authentifier de telles données et de les recueillir en tant que moyens de preuve dans ...[+++]

24. Underlines that the lawful digital collection and dissemination of evidence of human rights violations can contribute to the global fight against impunity and terrorism; considers that such material should be admissible, in duly justified cases under international (criminal) law, as evidence in court proceedings, in line with international, regional and constitutional safeguards; recommends that mechanisms be created in the field of international criminal law for the introduction of procedures through which such data is authenticated and collected for use as proof in court proceedings;


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Nous devons exprimer notre complète solidarité et soutenir le courage et la détermination dont ces peuples font preuve devant le monde entier.

We must express our complete solidarity and support the courage and determination that these peoples are demonstrating to the entire world.


Les données qui circulent en Bulgarie sont très différentes, et les chiffres concernant le nombre de personnes qui ont réellement fait l’objet d’écoutes ainsi que le pourcentage de données utilisées comme preuve devant les tribunaux sont très différents.

The data circulating in Bulgaria are quite different, and the figures regarding the number of people who were actually eavesdropped and the percentage of data used as evidence in court are completely different.


Lorsque les éléments de preuve devant être soumis à l’Agence ne sont pas rédigés dans l’une des langues officielles de l’Union, ils sont accompagnés d’une traduction certifiée conforme dans l’une de ces langues officielles.

Where the evidence to be submitted to the Agency is not in one of the official languages of the Union, it shall be accompanied with a certified translation into any of those official languages.


Quarto, la législation nationale détermine ce qui peut être utilisé comme preuve devant un tribunal.

Fourthly, national legislation determines what can be used as evidence in a court of law.


4. La présente décision-cadre n'impose aucune obligation aux États membres de communiquer des informations ou des renseignements devant être utilisés comme preuves devant une autorité judiciaire et elle ne donne aucun droit d'utiliser ces informations ou renseignements à une telle fin.

4. This Framework Decision does not impose any obligation on the part of the Member States to provide information and intelligence to be used as evidence before a judicial authority nor does it give any right to use such information or intelligence for that purpose.


Un élément essentiel pour assurer un traitement correct des plaintes pour discrimination est le renversement de la charge de la preuve devant les juridictions ou autres instances compétentes[47].

A key element necessary to ensure the correct handling of discrimination claims is the shift in burden of proof before the courts or other competent authorities[47].


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