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Traduction de «agents eux-mêmes seraient » (Français → Anglais) :

Les organismes de gestion collective permettent aux titulaires de droits d'être rémunérés pour des utilisations qu'ils ne seraient pas en mesure de contrôler ou de faire respecter eux-mêmes, y compris sur les marchés étrangers.

Collective management organisations enable rightholders to be remunerated for uses which they would not be in a position to control or enforce themselves, including in non-domestic markets.


Des parties intéressées ont prétendu que les producteurs de l'Union se seraient infligé eux-mêmes un préjudice, car ils auraient importé d'importantes quantités du produit concerné.

Interested parties claimed that the injury suffered by Union producers was self-inflicted, as they allegedly imported significant quantities of the product concerned.


Jusqu'à cette date, les membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique et de service recevaient une carte de la même catégorie que les agents eux-mêmes, dans la mesure où l'un des titres de séjour «A» visés plus haut ne leur était pas délivré au titre de leur propre activité professionnelle.

Up until then, consular officers' or administrative, technical or service staff family members were issued the same kind of pass as the consular staff themselves, unless issued one of the above ‘A’ passes on account of gainful employment.


Ils ne peuvent exercer eux-mêmes les compétences de contrôle reconnues aux agents nationaux; ils ont cependant accès aux mêmes locaux et aux mêmes documents que les agents de l’État membre.

They may not themselves exercise the powers of scrutiny accorded to national officials; however, they shall have access to the same premises and to the same documents as the officials of the Member States.


Comme ils n'exercent qu'un nombre restreint de fonctions au nom d'une seule et même entreprise d'investissement, les agents liés ne doivent pas être eux-mêmes considérés comme des entreprises d'investissement et ils ne doivent pas être autorisés à exercer leur activité dans un État membre autre que le leur.

As it performs a limited range of functions on behalf of one investment firm, the tied agent should not be considered an investment firm itself and should not be eligible to undertake its activities in other Member States.


Le modèle idéal pour l'UE dans la perspective d'un régime international de protection des réfugiés, et compte tenu de l'importance croissante que prend la réinstallation à la fois en tant que moyen de protection et comme solution durable, ainsi que de l'encouragement de la solidarité entre les États membres de l'UE et les pays de premier asile, entre les États membres eux-mêmes, et entre ces derniers et les pays de réinstallation habituels situés hors de l'UE, serait un modèle dans lequel toutes, ou presque toutes, les étapes chronologiques du processus de réinstallation seraient ...[+++]

The ideal model for the EU from the perspective of the global refugee protection regime, the increased prominence of resettlement as both a tool of protection and a durable solution, and to promote solidarity between the EU Member States and countries of first asylum, as well as among EU Member States, and between them and the traditional resettlement countries beyond, would be one in which all or almost all of the chronological steps in the resettlement process are set at EU level.


Il faut cependant noter que les premiers qui auraient à souffrir d'un éventuel accident seraient les Lituaniens eux-mêmes et que ce seraient donc eux les premiers bénéficiaires de la fermeture de la centrale.

It should, however, be noted that the first people to suffer in the case of an accident would be Lithuanians and that the closure of this power plant will therefore benefit the safety of the people of Lithuania more than anyone else.


Les gouvernements ont ainsi créé pour eux-mêmes, au niveau européen, des compétences législatives et exécutives qui seraient impensables dans les systèmes juridiques nationaux.

The governments have thus gained for themselves at European level legislative and executive powers that would have been inconceivable in their national legal system.


En plus d'informations sur les agents eux-mêmes (source, distribution, concentrations, caractéristiques, etc.), il est nécessaire d'obtenir des données sur la probabilité de contamination ou d'exposition de la population ou de l'environnement au danger.

Apart from information on the agents themselves (source, distribution, concentrations, characteristics, etc.), there is a need for data on the probability of contamination or exposure of the population or environment to the hazard.


On ne peut pas en arriver à la situation où le Parlement donnerait carte blanche pour l'attribution de certains postes et où, au bout du compte, ce seraient les seuls groupes, ou même les délégations nationales au sein des groupes, qui décideraient eux-mêmes des personnes à nommer.

We cannot, then, have the situation in which Parliament gives, as it were, carte blanche for the appointment to specific positions, only for the individual groups, or even national delegations within them, to decide at the end of the day who is to be appointed.




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agents eux-mêmes seraient ->

Date index: 2024-11-28
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