Traduction de «afin de permettre aux trois consortia présélectionnés » (Français → Anglais) :

Afin de permettre aux États membres de procéder aux modifications administratives nécessaires et de mettre leurs pratiques en conformité avec le présent règlement d'exécution modifié, le règlement d'exécution devrait s'appliquer trois mois après son entrée en vigueur,
In order for Member States to make the necessary administrative changes and to bring their practices in line with this amended Implementing Regulation, this Regulation should apply 3 months following its entry into force,

Afin de permettre le suivi des effets donnés à la présente recommandation en ce qui concerne les contenus à caractère terroriste au plus tard trois mois à compter de la date de sa publication, les prestataires de services d'hébergement devraient présenter à la Commission, dès que celle-ci en fait la demande, toutes les informations pertinentes permettant d'effectuer un tel suivi.
In order to allow for the monitoring of the effects given to this Recommendation as regards terrorist content at the latest three months from the date of its publication, hosting service providers should submit to the Commission, upon its request, all relevant information to allow for such monitoring.

En outre, le CASE a proposé un report de trois ans de l'application de la restriction, au lieu des dix-huit mois proposés dans le dossier annexe XV, afin de permettre aux parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer.
In addition, SEAC suggested a three year deferral of the restriction, instead of the eighteen months proposed in the Annex XV dossier, to allow stakeholders to take the necessary compliance measures.

En conséquence, le règlement (CE) no 1162/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant dispositions d’application transitoires des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004, (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004 établit des dispositions transitoires pour une période transitoire s’achevant le 31 décembre 2013, afin de permettre de passer sans heurts à l’application intégrale des règles et procédures énoncées dans ces trois règlements.
Accordingly, Commission Regulation (EC) No 1162/2009 of 30 November 2009 laying down transitional measures for the implementation of Regulations (EC) No 853/2004, (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council lays down transitional measures for a transitional period ending on 31 December 2013, in order to permit a smooth transition to the full implementation of the rules and procedures laid down in those three Regulations.

Le budget est renforcé afin de permettre aux trois premières CCI de se consolider et de grandir, et d’ouvrir la voie à la création de six nouvelles CCI d’ici 2018.
The budget is being increased to enable the first three KICs to consolidate and grow, and to pave the way for the creation of six new KICs by 2018.

Une journée d'information destinée aux industriels sera organisée le 9 mars 2004 afin de permettre aux trois consortia présélectionnés de se présenter et d'inviter les entreprises appartenant à tous les secteurs intéressés par la radionavigation par satellite, par exemple le transport aérien, la prospection pétrolière, les assurances ou l'agriculture, à participer au programme.
An information day for industry will be held on 9 March 2004 to allow the three shortlisted consortia to present themselves and to invite companies in all sectors interested in satellite navigation, for example air transport, oil prospecting, insurance and agriculture, to participate in the programme.

A la fin août 2004, deux des trois consortia présélectionnés ont remis leurs offres détaillées dans le cadre de la seconde phase de la procédure.
At the end of August 2004 two of the three short-listed consortiums submitted their detailed bids in the context of the second phase of the procedure.

Elles sont destinées à assurer le respect des dispositions de l'article 85 paragraphe 3 du Traité et visent surtout, à garantir que les consortia opèrent sur des trafics où ils restent soumis à une concurrence effective, afin de permettre aux chargeurs de bénéficier d'une part équitable des profits résultant de ces accords.
These conditions and obligations are attached to the block exemption in order to guarantee that the requirements of Article 85(3) of the Treaty are fulfilled. Above all, they seek to ensure that consortia are operating in trades where they remain subject to effective competition in order to guarantee that shippers obtain a fair share of the benefits resulting from these agreements.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
Four general principles The Commission's proposals are based on four general principles: - the need for a gradual approach to enable the industry to adjust to its new environment in a flexible and ordered manner; * COM(91)548. - 2 - - subsidiarity, to enable each Member State to opt for the system best suited to its particular circumstances; - avoidance of excessive regulation; - a legislative approach based on Article 100a, entailing political dialogue with the Council and the European Parliament. A threezstage approach The basic principles have been given practical expresssion in a three- stage approach: - the first stage consists of implementation of the three directives adopted in 1990 and 1991 (electricity and gas transit and price transparency); - the second stage, starting on 1 January 1993, involves greater liberalization of the electricity and gas sectors, including the limited introduction of a system of third-party access (see next section for details); - the third stage, starting on 1 January 1996, will entail an extension of the system of third-party access to the network in the light of the outcome of the second stage, and should complete the internal market for electricity and gas.

Ce que nous comptons faire, c'est élaborer un plan bien établi pour l'an 2000 afin de permettre aux trois paliers de gouvernement de déterminer s'il se tient et de savoir s'ils sont prêts à collaborer.
Our intent is to have a plan that will be mature in the year 2000 so that governments can then decide if we have something sensible here, something they are prepared to work with on all three levels.