Traduction de «pratiques en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité dans l'hémisphère occidental
National Practices in Standards, Technical Regulations and Conformity Assessment in the Western Hemisphere

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
current testing practice | testing practice,current-

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de permettre aux États membres de procéder aux modifications administratives nécessaires et de mettre leurs pratiques en conformité avec le présent règlement d'exécution modifié, le règlement d'exécution devrait s'appliquer trois mois après son entrée en vigueur,
In order for Member States to make the necessary administrative changes and to bring their practices in line with this amended Implementing Regulation, this Regulation should apply 3 months following its entry into force,

* encourager les coopérations entre les parties intéressées, comprenant les principes communs aux autorités chargées de l'application des lois, aux entreprises et aux utilisateurs (par exemple, protocole d'accord, codes de bonnes pratiques, en conformité avec le cadre légal).
* Encouraging co-operation between interested parties including principles shared by law enforcement, industry and users (e.g., Memorandum of Understanding (MOU), Codes of Practice in line with the legal framework).

Pour l’application de l’accord, les pays développés disposaient d’une période de transition d’un an pour mettre leur législation et leurs pratiques en conformité avec les dispositions de l’accord.
With regard to the application of the agreement, developed countries had a period of 1 year to bring their legislation and practices into line with the agreement.

- conformité aux normes de l'Union et normes et pratiques communes — "conformité aux normes de l'Union dans le domaine de la pêche", "développement de normes communes dans le domaine de l'aquaculture";
- EU compliance and common standards and practices - “EU compliance in the field of fishery”, “Development of common standards in the field of aquaculture”;

note la mise en place, dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, de plateformes nationales d'organisations et d'entreprises intervenant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire destinées à encourager le dialogue entre les parties, à promouvoir l'introduction et l'échange de pratiques commerciales loyales et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales mais s'interroge sur leur véritable efficacité; observe toutefois que certaines plateformes nationales n'ont pas atteint ces objectifs et que, comme dans le cas de la Finlande, les agriculteurs ont abandonné la plateforme; propose d'encourager et d'inciter les États membres à prendre de nouvelles mesures au moyen d'instruments appropriés, pour donner suite aux plaintes ou aux cas de non-conformité signalés par ces plateformes nationales.
Notes the setting up of SCI national platforms of organisations and businesses in the food supply chain to encourage dialogue between the parties, promote the introduction and exchange of fair trading practices and seek to put an end to UTPs, but wonders whether they are really effective; points out, however, that some national platforms have not delivered on these objectives and that, as in the case of Finland, farmers have abandoned the platform; proposes that Member States be encouraged and given incentives to take further action, using suitable instruments, on any complaints or non-conformities reported by these national platforms.

12. demande au Centre de mettre d'urgence ses pratiques en conformité avec les dispositions du règlement financier et le principe d'économie, et de faire rapport sur le suivi des observations de la Cour des comptes dans son rapport sur la gestion financière et budgétaire pour 2008;
12. Calls on the Centre to align its practices with the financial regulation and the principle of economy as a matter of urgency, and to report on the follow-up to the ECA's observations in its report on budgetary and financial management 2008;

E. considérant que, quoiqu'une législature et demie se soit écoulée depuis l'adoption de la résolution du 6 septembre 2001, par laquelle le Parlement approuvait le code européen de bonne conduite administrative du médiateur européen, les autres grandes institutions de l'Union européenne n'ont pas encore donné suite à l'invitation pressante de mettre leurs pratiques en conformité avec les dispositions dudit code,
E. whereas, although one parliament has come to an end since the adoption of the resolution of 6 September 2001 in which Parliament approved the European Ombudsman's Code of Good Administrative Behaviour, and the next parliament is half-way through its term, the other main Union institutions have not yet complied with Parliament's urgent request to bring their practice into line with the provisions of that code,

E. considérant que, quoiqu'une législature se soit terminée après l'adoption de la résolution du 6 septembre 2001, par laquelle le Parlement approuvait le code européen de bonne conduite administrative du médiateur européen, et que la législature suivante soit à demi-écoulée, les autres grandes institutions de l'Union n'ont pas encore donné suite à son invitation pressante à mettre leurs pratiques en conformité avec les dispositions dudit code,
E. whereas, although one parliamentary term has come to an end since the adoption of the resolution of 6 September 2001 in which Parliament approved the European Ombudsman's Code of Good Administrative Practice, and the next parliamentary term has run half its course, the other main Union institutions have not yet complied with Parliament's urgent request to bring their practice into line with the provisions of that code,