Vertaling van "adoptées par la législature seront réexaminées " (Frans → Engels) :

Toutes les initiatives déposées qui n'ont pas été adoptées par la législature seront réexaminées régulièrement et retirées si nécessaire.
All the initiatives tabled which have not been adopted by the legislature will be regularly reviewed and, if necessary, withdrawn.

c) Les règles de désignation pourront être réexaminées à tout moment et de nouvelles seront adoptées si besoin est.
(c) The rules for designation may be reviewed at any time and new rules shall be adopted if necessary.

b) Les règles relatives à la reconstitution pourront être réexaminées à tout moment et de nouvelles règles seront adoptées si besoin est.
(b) The rules for reconstitution may be reviewed at any time and new rules shall be adopted if necessary.

74. prend acte des décisions suivantes prises par le Bureau en 2011, dans le cadre de la stratégie immobilière à moyenne échéance adoptée en 2010, afin de mener à bien un certain nombre de projets importants dans l'espoir que les bâtiments seront prêts au début de la prochaine législature:
74. Notes the following decisions taken by Bureau in 2011, in the context of the medium-term buildings strategy adopted in 2010, to carry out a number of important projects with a view to bringing the buildings into use from the start of the next parliamentary term:

74. prend acte des décisions suivantes prises par le Bureau en 2011, dans le cadre de la stratégie immobilière à moyenne échéance adoptée en 2010, afin de mener à bien un certain nombre de projets importants dans l’espoir que les bâtiments seront prêts au début de la prochaine législature:
74. Notes the following decisions taken by Bureau in 2011, in the context of the medium-term buildings strategy adopted in 2010, to carry out a number of important projects with a view to bringing the buildings into use from the start of the next parliamentary term,

J'espère que nous recevrons une proposition adéquate avant la fin de cette législature et que les propositions soumises par les gouvernements autrichien et allemand seront adoptées.
I hope that we shall receive an appropriate proposal before this parliamentary term is over and that the proposals from the Austrian and German Governments will be endorsed.

Le député et son parti étaient d'accord, et ces modifications seront adoptées et promulguées au cours de la présente législature.
The hon. member and his party agreed, and those amendments will be adopted and enacted by this Parliament.

Le projet de loi C-6 a été amendé par la Chambre des communes et le Sénat au cours de la deuxième session de la 40 législature, mais aucun des amendements ainsi apportés n’est entré en vigueur, car le Parlement a été prorogé le 30 décembre 2009(11). Il reste à voir si ce projet de loi sera présenté à nouveau au cours de la troisième session de la 40 législature et, dans l’affirmative, si les modifications adoptées par les deux Chambres seront incorporées à la nouvelle version.
While Bill C-6 was amended by both the House of Commons and the Senate during the 2 Session of the 40 Parliament, none of the amendments added to the bill by either House of Parliament came into force because Parliament was prorogued on 30 December 2009 (11) It remains to be seen whether Bill C-6 will be introduced during the 3 Session of the 40 Parliament, and if so, whether or not any of the amendments made by either House will be incorporated into a new version of this bill.