Vertaling van "adoptées par chaque délégation sera ultérieurement " (Frans → Engels) :

La quatrième directive-fille[12], adoptée récemment, sera intégrée ultérieurement au travers d'une procédure de «codification» simplifiée.
The recently adopted Fourth Daughter Directive[12] will be merged later through a simplified “codification” process.

quantitatif – chaque proposition REFIT sera accompagnée d'estimations des avantages et économies potentiels. Une mise à jour de ces estimations sera publiée une fois la législation adoptée et la Commission coopérera avec les États membres et les parties intéressées pour vérifier si ces avantages et économies potentiels se traduisent par des effets réels observables sur le terrain.
Quantitative – estimates of the potential benefits and cost savings will accompany each REFIT proposal; an update of the estimates will be published following adoption of the legislation; and the Commission will work together with Member States and stakeholders to check whether this potential is being translated into real impacts on the ground.

Ultérieurement, une décision finale sera adoptée, avant la notification officielle des déficits et de la dette du 1er mars 2004.
Later, a final decision will be taken in time before the official deficit and debt notification on 1st of March 2004.

Le Conseil pourrait-il confirmer qu’il sera possible, à partir des informations fournies, de connaître la position de chaque délégation au Conseil et qu’un registre public de ces votes et des positions adoptées par chaque délégation sera ultérieurement disponible sur le réseau internet?
Can the Council confirm that from the information provided, it will be possible to ascertain the voting position of each and every delegation in Council in these votes and that a public record of these votes and the positions taken by each and every delegation will be later available on the Internet?

Le Conseil pourrait-il confirmer qu'il sera possible, à partir des informations fournies, de connaître la position de chaque délégation au Conseil et qu'un registre public de ces votes et des positions adoptées par chaque délégation sera ultérieurement disponible sur le réseau Internet?
Can the Council confirm that from the information provided, it will be possible to ascertain the voting position of each and every delegation in Council in these votes and that a public record of these votes and the positions taken by each and every delegation will be later available on the internet?

3. Chaque État membre notifie à la Commission les dispositions légales qu'il a adoptées en vertu du paragraphe 2 et, sans tarder, toute disposition légale modificative ultérieure ou toute modification ultérieure les concernant.
3. Each Member State shall notify to the Commission the provisions of its law which it has adopted pursuant to paragraph 2 and, without delay, any subsequent amendment law or amendment affecting them.

Je ne puis vous garantir que chaque délégation sera satisfaite sur chacune des remarques qu’elle a soumises.
It is not possible for me to say that any delegation will secure every point it has raised.

31. approuve et soutient résolument l'intention exprimée par la Commission de désigner, dans chaque délégation CE, un membre du personnel qui sera chargé de veiller à la mise en œuvre et au contrôle de la participation des ANE locaux aux programmes et politiques de développement ; déplore que la Commission n'ait pas encore prévu de formation pour le personnel des délégations CE à cet égard et estime que des mesures immédiates doivent être prises, notamment sur la méthodologie participative et la mise en œuvre, au quotidien, des règles financières de la Commission, en vue d'en informer ultérieurement les ANE;
31. Welcomes and strongly supports the intention of the Commission to appoint one staff member in each EC delegation as responsible for ensuring the implementation and monitoring of the participation of local NSAs in development policies and programmes ; regrets the fact that the Commission has not yet planned training for EC delegation staff in this respect ; considers that immediate steps have to be taken, in particular as regards participatory methodology and day-to-day implementation of Commission financial regulations, for further dissemination amongst local NSAs;

31. approuve et soutient résolument l'intention exprimée par la Commission de désigner, dans chaque délégation CE, un membre du personnel qui sera chargé de veiller à la mise en œuvre et au contrôle de la participation des ANE locaux aux programmes et politiques de développement; déplore que la Commission n'ait pas encore prévu de formation pour le personnel des délégations CE à cet égard et estime que des mesures immédiates doivent être prises, notamment sur la méthodologie participative et la mise en œuvre, au quotidien, des règles financières de la Commission, en vue d'en informer ultérieurement les ANE;
31. Welcomes and strongly supports the intention of the Commission to appoint one staff member in each EC Delegation as responsible for ensuring the implementation and monitoring of participation of local NSAs in development policies and programmes; regrets the fact that the Commission has not yet foreseen training for EC Delegation staff in this respect and considers that immediate steps have to be taken, in particular on participatory methodology and on day-to-day implementation of Commission financial regulations, for further dissemination amongst local NSAs;

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.