Traduction de «règlement sera adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui nous importe, actuellement, c’est de nous assurer que la règlementation qui, je l’espère, sera adoptée aujourd’hui, sera mise en œuvre par les États membres dans les années à venir.
The important thing for us all to do now is to ensure that the legislation which we will hopefully be adopting later today is implemented in the Member States over the next few years.

Les objectifs, les critères et le contenu de la nouvelle politique d'investissement de l'UE, qui devront être développés sur la base de la compétence exclusive nouvellement acquise dans le domaine des investissements directs étrangers, ne font pas l'objet du présent règlement et sont abordés dans une communication distincte de la Commission au Parlement européen et au Conseil, qui sera adoptée en même temps que la présente proposition de règlement.
The objectives, criteria and content of the new EU investment policy, to be developed on the basis of the newly-gained exclusive competence on foreign direct investment, is not addressed by this Regulation and is addressed in a separate Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, adopted simultaneously with this proposal for a Regulation.

Cette procédure sera adoptée dans un délai de six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.
The Member States should be involved in this procedure. The procedure should be adopted no later than six months after the entry into force of this Regulation.

Étant donné que les services du Conseil chargés de préparer la législation viennent seulement de commencer à examiner cette proposition, il est impossible de prédire si, et le cas échéant quand, la proposition de règlement sera adoptée ni à quels produits elle s’appliquera.
As the Council’s departments responsible for the preparation of legislation have only just now started to examine this proposal, it is not possible to predict whether, and if so when, the proposed regulation will be adopted, or to which products it will apply.

La proposition de la Commission indique que la réglementation financière de l'IET sera adoptée conformément à l’article 185, paragraphe 1, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ce qui signifie, d'un point de vue financier, que l'IET aura les caractéristiques des organismes visés à l’article 185, paragraphe 1, autrement dit celles des agences.
The Commission proposal states that the financial rules of the EIT shall be adopted in accordance with Article 185 (1) of the Financial Regulation applicable to the general budget of the Communities. This means that - financially speaking - the EIT will take the form of the bodies referred to in Article 185 (1), i. e. agencies.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

(4) Le règlement (CEE) n° 1766/92 prévoit qu'une décision sur une dernière réduction du prix d'intervention pour les céréales à appliquer à partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 sera adoptée au regard de l'évolution des marchés.
(4) Regulation (EEC) No 1766/92 provides that a decision upon a final reduction in the intervention price for cereals to be applied as from the 2002/2003 marketing year onwards is to be taken in the light of market developments.

Étant donné qu’une grande partie du texte du règlement proposé n’est pas nouveau, nous espérons que cette proposition sera adoptée rapidement, peut-être en première lecture.
As the major part of the text of the proposed regulation is not new, it is hoped that this proposal will be adopted rapidly, possibly at first reading.

La révision de la réglementation EMAS existante (EMAS II), qui sera adoptée prochainement, reprend la norme internationale ISO 14001 en tant que composante du système de gestion environnementale de l'EMAS, de manière que les deux systèmes soient compatibles à l'avenir.
The revision of the existing EMAS Regulation (EMAS II), which will be adopted soon, takes over the international standard ISO 14001 as the environmental management system component of EMAS, so that in future both systems are compatible.

Le présent règlement sera abrogé dès que la liste sera adoptée et incluse dans le règlement (CE) n° 1334/2008.
This Regulation will be repealed as soon as the list is adopted and included in Regulation (EC) No 1334/2008.