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Traduction de «adoptées devaient avoir » (Français → Anglais) :

À la lumière d'une analyse des programmes qui a été entreprise, il apparaît en l'état actuel des choses que les stratégies de développement adoptées devaient avoir des effets positifs sur la cohésion territoriale de l'Union, notamment dans les domaines des transports et de l'accès aux réseaux d'information, de l'environnement et de la prise en compte des problèmes urbains.

An analysis of the programmes suggests that, at present, the development strategies being followed should have a positive impact on the territorial cohesion of the Union, particularly as regards transport and access to information networks, the environment and the account taken of urban problems.


Les règles de l’UE sur la médiation figurent dans une directive[108] adoptée le 21 mai 2008 que les États membre devaient avoir transposée avant le 21 mai 2011.

EU rules on mediation are comprised in a Directive[108] adopted on 21 May 2008 and which had to be transposed by the Member States by 21 May 2011.


Les législations nationales devaient avoir été adoptées pour le mois de septembre 2011, mais la Bulgarie n'a jusqu'à présent pas adopté la sienne.

The national legislation had to be in place by September 2011, but Bulgaria has failed so far to do so.


Les règles de l’UE sur la médiation figurent dans une directive[108] adoptée le 21 mai 2008 que les États membre devaient avoir transposée avant le 21 mai 2011.

EU rules on mediation are comprised in a Directive[108] adopted on 21 May 2008 and which had to be transposed by the Member States by 21 May 2011.


Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.

These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.


Ces dispositions de fond, qui ont fait l’objet de modifications, devaient être intégrées dans le règlement OCM unique après avoir été adoptées.

These substantive provisions which were subject to policy amendments were to be incorporated into the Single CMO Regulation once they had been enacted.


Les directives adoptées en vertu de l'article 95 du Traité devaient avoir été transposées en droit national avant le 24 juillet 2003.

The directives adopted under Article 95 of the Treaty were required to be transposed into national law not later than 24 July 2003.


À la lumière d'une analyse des programmes qui a été entreprise, il apparaît en l'état actuel des choses que les stratégies de développement adoptées devaient avoir des effets positifs sur la cohésion territoriale de l'Union, notamment dans les domaines des transports et de l'accès aux réseaux d'information, de l'environnement et de la prise en compte des problèmes urbains.

An analysis of the programmes suggests that, at present, the development strategies being followed should have a positive impact on the territorial cohesion of the Union, particularly as regards transport and access to information networks, the environment and the account taken of urban problems.


Les changements dictés par la réalité et les besoins du secteur devaient avoir lieu, mais en prenant toujours en considération l’intérêt du producteur et du consommateur, ce qui n’est pas l’orientation adoptée dans le rapport.

The changes dictated by the situation on the ground and the requirements of the sector need to be made, but they need to be made in a direction which serves producers and consumers and the report does not move in this direction.


Le rapport soulignait d’ailleurs qu’une résolution adoptée, à l’époque, lors de la 10 session annuelle de la Commission des stupéfiants des Nations-Unies, indiquait que cette forme de traitement n’était pas à conseiller.[66] Il a également rejeté l’application du modèle du Royaume-Uni après avoir confirmé, à l’aide de spécialistes britanniques, que les médecins ne devaient pas encourager un toxicomane à persister dans sa toxicomani ...[+++]

The Committee moreover emphasized that a resolution adopted at the time at the tenth annual session of the United Nations Narcotic Drug Commission, stated that this form of treatment was not advisable.[66] It also rejected the United Kingdom's model after confirming, with the aid of British specialists, that doctors should not encourage drug addicts to persist in their addiction if they could not, even after lengthy treatment involving gradual reduction of the prescribed doses abstain from drugs.


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