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Vertaling van "adoptées aujourd'hui complètent " (Frans → Engels) :

La proposition adoptée aujourd'hui complète la proposition de la Commission de 2016 relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.

Today's proposal complements the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliament and Member States.


Les 13 actions adoptées aujourd'hui complètent les 68 mesures approuvées au titre du Fonds Fiduciaire d'Urgence pour l'Afrique dans la région du Sahel et du bassin du lac Tchad depuis décembre 2015 pour un montant de 1 milliard d'euros.

The 13 measures adopted today supplement the 68 measures approved under the Emergency Trust Fund for Africa in the Sahel region and Lake Chad Basin since December 2015 at a cost of EUR 1 billion.


Les décisions relatives aux engagements qui ont été adoptées aujourd'hui complètent les initiatives réglementaires visant à rendre les marchés financiers plus efficients, résilients et transparents.

Today's commitment decisions complement regulatory initiatives to make financial markets more efficient, resilient and transparent.


La recommandation sur l'état de droit adoptée aujourd'hui vient compléter trois recommandations antérieures, adoptées les 27 juillet 2016, 21 décembre 2016 et 27 juillet 2017.

The Rule of Law Recommendation adopted today complements three previous Recommendations, adopted on 27 July 2016, 21 December 2016 and 27 July 2017.


La recommandation sur l'état de droit adoptée aujourd'hui vient compléter deux recommandations antérieures, adoptées les 27 juillet et 21 décembre 2016, et concerne l'absence d'une justice constitutionnelle indépendante et légitime en Pologne.

The Rule of Law Recommendation adopted today complements two previous Recommendations, adopted on 27 July and 21 December 2016, and concerns the lack of an independent and legitimate Constitutional review in Poland.


La décision en matière d'aides d'État adoptée aujourd'hui complète les précédentes constatations de la Commission, en concluant que l'aide accordée sous la forme d'une allocation de quotas gratuits d’émission de carbone destinée à financer les investissements énumérés dans le plan national polonais ne fausse pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt de l'UE, compte tenu des incidences positives du plan sur l'environnement.

Today's state aid decision completes the previous findings of the Commission by concluding that the aid in the form of free allowances to finance the investments in the national plan does not distort competition to an extent contrary to EU interest, given the positive environmental effects of the Polish plan.


Les décisions adoptées aujourd’hui complètent ces dernières en statuant que les mesures de financement public prévues par les projets ne faussent pas la concurrence au sein du marché intérieur.

Today's decisions complement these by finding that the public financing measures included in the plans do not distort competition in the Internal Market.


La nouvelle législation adoptée aujourd’hui complète la législation sur le temps de travail et renforce les règles sociales dans le secteur routier.

The new legislation adopted today complements the working time legislation and strengthens the social rules in the road transport sector.


La décision adoptée aujourd'hui complète, sans la contredire, la précédente décision du 11 décembre 2001 (IP/01/1798), qui stipulait que d'autres parties du décret-loi n° 153, du 17 mai 1999, étaient incompatibles avec les règles communautaires sur les aides d'État.

Today's decision complements and does not contradict a separate decision of 11 December 2001 (see IP/01/1798), which ruled that another aspect of the Italian legislative decree n°153/99 was incompatible with EU state aid rules.


La communication adoptée aujourd'hui complète ces initiatives par des actions concernant les problèmes spécifiques de ce secteur industriel en évolution rapide.

Todays communication complements such policy initiatives with actions addressing the particular problems of this rapidly changing industry sector.


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