Traduction de «recommandations antérieures adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail
Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La recommandation sur l'état de droit adoptée aujourd'hui vient compléter trois recommandations antérieures, adoptées les 27 juillet 2016, 21 décembre 2016 et 27 juillet 2017.
The Rule of Law Recommendation adopted today complements three previous Recommendations, adopted on 27 July 2016, 21 December 2016 and 27 July 2017.

La recommandation sur l'état de droit adoptée aujourd'hui vient compléter deux recommandations antérieures, adoptées les 27 juillet et 21 décembre 2016, et concerne l'absence d'une justice constitutionnelle indépendante et légitime en Pologne.
The Rule of Law Recommendation adopted today complements two previous Recommendations, adopted on 27 July and 21 December 2016, and concerns the lack of an independent and legitimate Constitutional review in Poland.

Depuis l'adoption de la recommandation du Conseil en 2011, nombre de constats antérieurs sur le décrochage scolaire ont été affinés et étoffés grâce à un apprentissage par les pairs et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres, par de nouvelles recherches et par une analyse détaillée des politiques adoptées au niveau national.
Since adoption of the Council Recommendation in 2011 many earlier findings on early school leaving (ESL) have been refined and supplemented by peer learning and exchanges of good practice between Member States, by further research and by detailed analysis of the policies adopted at national level.

c) en ce qui concerne le caractère effectif du contrôle de la constitutionnalité, la Commission considère que, même si certaines améliorations sont constatées par rapport à la loi du 22 juillet 2016, les trois nouvelles lois adoptées en décembre 2016 contiennent un certain nombre de dispositions qui ne respectent pas des décisions antérieures du Tribunal constitutionnel et ont fait naître de nouvelles préoccupations en plus de celles recensées dans la recommandation du 27 juillet 2016.
c) As regards the effectiveness of the constitutional review, the Commission considers that even if certain improvements can be noted as compared to the Law of 22 July 2016, the three new laws adopted in December 2016 contain a number of provisions which do not respect earlier judgments of the Constitutional Tribunal and added new concerns as compared to those identified in the Recommendation of 27 July 2016.

Monsieur le président, les rapports et les communications actuels sont fondés sur des pratiques adoptées en réponse aux recommandations des vérificateurs généraux antérieurs et du Parlement.
Indeed, Mr. Chairman, the current reporting and disclosure follows practices adopted in response to recommendations of previous auditors general and Parliament.

Même si nous avons le projet de loi C-2, qui était essentiellement une version remaniée du projet de loi C-11 du gouvernement antérieur, la réalité est que les principales recommandations que vous avez formulées n'ont pas été adoptées.
While we did get Bill C-2, which was essentially a retooling of Bill C-11 from the previous government, the reality is that the main recommendations you have put forward have not been adopted.

A. considérant que la décision de décharge se fonde sur la manière dont la Commission a exécuté le budget au cours d'un exercice donné, en ce compris la mesure dans laquelle la Commission a effectivement donné suite aux priorités budgétaires et orientations politiques du Parlement concernant l'exécution budgétaire, ainsi qu'aux recommandations antérieures adoptées dans le cadre de la procédure de décharge et aux audits externes précédents de la Cour des comptes, en ce compris ses rapports spéciaux, aux audits internes du contrôleur financier et aux évaluations et contrôles des directions générales opérationnelles, ainsi qu'aux allégations de mauvaise gestion formulées par le personnel de la Commission et aux rapports de l'Office de lutte antifraude faisant état d'irrégularités graves,
A. whereas the discharge decision is based on the way in which the Commission has implemented the budget during a given financial year, including the extent to which the Commission has genuinely acted on Parliament's budgetary priorities and political guidelines regarding budget implementation, as well as on earlier recommendations adopted under the discharge procedure and earlier external audits by the Court of Auditors, including its special reports, internal audits by the Financial Controller, assessments and checks by the operational directorates-general, allegations of bad management by Commission staff and Anti-Fraud Office reports on serious irregularities,

J'ai également présenté le suivi des recommandations du PE émises dans deux résolutions antérieures adoptées au cours de cette période parlementaire à propos de la situation des droits de l'homme dans l'UE.
This approach follows up Parliament's recommendations in the resolutions adopted on the human rights situation in the EU in the previous two parliamentary terms.

(6) Les recommandations et la résolution adoptées antérieurement par la CICTA en matière de programme de document statistique pour le thon rouge ont fait l'objet d'une mise en oeuvre en droit communautaire par le biais du règlement (CE) n° 858/94 du Conseil du 12 avril 1994 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté(5).
(6) The recommendations and resolution on a statistical document programme for bluefin tuna adopted previously by the ICCAT have been incorporated in Community law by Council Regulation (EC) No 858/94 of 12 April 1994 introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna (Thunnus thynnus) within the Community(5).