Traduction de «adoptée en commission se verra aussi » (Français → Anglais) :

2003 verra aussi le lancement d'un processus de coopération entre la Commission et chaque pays candidat dans le domaine des pensions, qui comprendra une série de séminaires nationaux.
2003 will also see the launch of a cooperation process between the Commission and each applicant country in the domain of pensions, which will involve a series of national seminars.

Je pense que la résolution que nous avons adoptée ici aujourd’hui n’est pas aussi bonne, dirons-nous, que celle qui a été précédemment adoptée en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
I believe that the resolution we have adopted here today is not as good – shall we say – as the one that was previously adopted in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety.

L'Agence se verra aussi chargée de produire des avis techniques à la demande des autorités nationales de sécurité ou de la Commission.
The Agency will also be responsible for preparing technical opinions at the request of the national safety authorities or the Commission.

A. considérant que l'année 2009 verra l'avènement d'un nouveau Parlement européen et d'une nouvelle Commission et devrait aussi, sous réserve de l'achèvement des procédures de ratification nationales, être marquée par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne,
A. whereas 2009 will bring a new European Parliament and a new European Commission and, subject to the completion of national ratification processes, should also see the entry into force of the Lisbon Treaty,

Dans l’état actuel des choses - et j’espère que ma proposition telle qu’elle a été adoptée en commission se verra aussi confirmée mercredi en plénière -, aucune procédure de conciliation n’est prévue, ce qui signifie plus de clarté pour les marchés et plus de clarté pour les législateurs nationaux dans la transposition des directives européennes.
I hope that my proposal, as adopted in committee, will be confirmed by the plenary on Wednesday, and, as things stand, there is no conciliation procedure, which means the markets have a clear road ahead, as do the national legislatures to transpose the European norms.

L’étude de la Commission sur les instruments juridiques internationaux relatifs à l’immigration clandestine par voie maritime se verra aussi prêter l’attention qu’elle mérite.
Due attention will also be given to the Commission’s study on international legal instruments relating to illegal immigration by sea.

Au cas par cas, elle aurait aussi le pouvoir d’examiner, à la lumière des mesures de mise en œuvre adoptées par la Commission en application de la législation communautaire dans le secteur du gaz et de l’électricité, toute décision prise par une autorité de régulation nationale qui a des effets directs sur le marché intérieur, ainsi que le pouvoir d’émettre un avis à l’intention de la Commission.
On a case-by-case basis, it would also have the power to review, in the light of implementing measures adopted by the Commission in application of Community legislation in the gas and electricity sector, any decisions taken by a national regulatory authority that directly impact on the internal market and provide an opinion to the Commission.

8. Indépendamment de la décision adoptée par l'ordonnateur national, la Commission peut décider à tout moment de maintenir, mais aussi de suspendre ou de retirer, la délégation des compétences en matière de gestion à l'une des instances concernées.
8. Irrespective of the national authorising officer's decision, the Commission may decide to maintain, suspend, or withdraw the conferral of management powers on any of the bodies concerned at any time.

La Commission devrait aussi avoir la possibilité de publier la référence d’une norme adoptée par un OEN sans mandat correspondant si le produit couvert par la norme s'inscrit dans une catégorie prédéfinie de produits pour laquelle la Commission a défini des exigences de sécurité valables, et pour autant que cette norme la satisfasse.
The Commission should also be able to publish the reference of a standard adopted by an ESO without a corresponding mandate, if the product covered by the standard falls within pre-identified categories of products for which the Commission has set relevant safety requirements, and provided that such standard satisfies them.

L'une des premières mesures importantes adoptées par la Commission en 1998 pour traiter de ces questions d'une manière cohérente dans l'ensemble de ses services est le Vade-mecum sur la gestion des subventions; la Commission a aussi créé le réseau de gestion des subventions, qui continuera à jouer un rôle essentiel en poursuivant la réforme dans ce domaine, notamment en dégageant et en diffusant les meilleures pratiques.
As a first important step to ensure that these issues are dealt with in a coherent manner throughout the Commission, the Commission adopted in 1998 the Vade-mecum on Grant Management and set up the Grant Management Network, which will continue to play an essential role in further reforming the Commission's grant management, in particular by identifying and disseminating "best practice".