Vertaling van "œuvre adoptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

personne adoptée
Adopted person

travailleur clandestin [ trafic de main-d'oeuvre | trafic de main-d'œuvre ]
clandestine worker [ illicit worker ]

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de précautions relatives au risque d'allergie au latex
Latex precautions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

récapitule les principales initiatives politiques mises en œuvre, adoptées, présentées ou élaborées en 2012;
Covers the main policy initiatives that have been or are being implemented, adopted, presented, or developed in 2012.

Cette conclusion ne créerait aucune lacune dans l’arsenal de la protection juridictionnelle car l’éventuelle illégalité de l’acte législatif concerné peut être soulevée, à titre incident, dans le cadre d’un recours formé devant le juge de l’Union à l’encontre d’une mesure de mise en œuvre adoptée par un organe de l’Union ou dans le cadre d’un recours introduit devant une juridiction nationale à l’encontre d’une mesure de mise en œuvre nationale.
Accordingly there is also no gap in legal protection, as an indirect challenge against any unlawfulness of the legislative act could be made in the context of an action before the EU Courts against implementing measures of an EU body , or an action against a national implementing measure before a national court.

La Loi relative aux enquêtes sur les manœuvres frauduleuses fut adoptée en 1876 et prévoit la création d’une commission d’enquête chargée de faire toute la lumière sur les allégations de manœuvres frauduleuses ou illégales entourant l’élection des députés de la Chambre des communes (voir L.C. 1876, ch. 9 et 10).
The Corrupt Practices Inquiries Act was adopted in 1876 and provides for the establishment of a commission of inquiry to investigate the existence of corrupt or illegal practices at the election of Members of the House of Commons (see S.C. 1876, c. 9 and c. 10).

La Commission européenne demande à Chypre de notifier toutes les mesures de mise en œuvre adoptées au niveau national en application d’une directive de la Commission relative aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à la consommation .
The European Commission is asking Cyprus to notify all national implementing measures as required by a Commission Directive on fruit juices and certain similar products intended for human consumption.

1. Conformément à l'article 38, paragraphe 1, et à l'article 49, paragraphe 1, du règlement, le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, les règles adoptées conjointement par les institutions de l'UE aux fins de l'application dudit statut et dudit régime, et les modalités de mise en œuvre adoptées par le Bureau d'appui conformément à l'article 38, paragraphe 2, du règlement s'appliquent aux ressortissants norvégiens recrutés comme membres du personnel par le Bureau d'appui.
1. In accordance with Articles 38(1) and 49(1) of the Regulation, the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union, the rules adopted jointly by the EU institutions for the purpose of applying those Staff Regulations and Conditions of Employment and the implementing measures adopted by the Support Office according to Article 38 (2) of the Regulation apply to nationals of Norway recruited as staff members by the Support Office.

Une ressource peut être conforme à plusieurs règles de mise en œuvre adoptées au titre de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE, ou à d’autres spécifications.
A resource may conform to more than one implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC or other specification.

Indication de la référence des règles de mise en œuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles une ressource particulière est conforme.
This is a citation of the implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC or other specification to which a particular resource conforms.

Les exigences définies à l’article 5, paragraphe 2, point a), et à l’article 11, paragraphe 2, point d), de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne la conformité et le degré de conformité avec les règles de mise en œuvre adoptées au titre de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE seront remplies au moyen des éléments de métadonnées suivants:
The requirements referred to in Article 5(2)(a) and Article 11(2)(d) of Directive 2007/2/EC relating to the conformity, and the degree of conformity, with implementing rules adopted under Article 7(1) of Directive 2007/2/EC shall be addressed by the following metadata elements:

3. Toute mesure de mise en œuvre adoptée en application de la présente décision prévoit notamment une supervision et un contrôle financier exercés par la Commission ou par tout représentant habilité par elle, ainsi que des audits réalisés par la Cour des comptes, sur place, si nécessaire.
3. All implementing measures resulting from this Decision shall provide, in particular, for supervision and financial control by the Commission or any representative authorised by it, and by audits by the European Court of Auditors, if necessary on-the-spot audits.

La disposition est identique à son pendant dans la loi de mise en œuvre adoptée par les T.N.‑O. en octobre 2003, dont l’adoption est aussi une condition à la validité de l’Accord (art. 2.1.2, 4.3.1 de l’Accord).
The provision mirrors its equivalent in the October 2003 Northwest Territories settlement statute on whose adoption the Agreement’s validity also depends [s. 2.1.2, 4.3.1].