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LIDE
LOST
OLang
Ordonnance sur les langues

Traduction de «juin 2010 puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 4 juin 2010 sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques | Ordonnance sur les langues [ OLang ]

Ordinance of 4 June 2010 on the National Languages and Understanding between the Linguistic Communities | Languages Ordinance [ LangO ]


Loi fédérale du 18 juin 2010 sur le numéro d'identification des entreprises [ LIDE ]

Federal Act of 18 June 2010 on the Business Identification Number [ BINA ]


Loi fédérale du 18 juin 2010 sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics [ LOST ]

Federal Act of 18 June 2010 on the Security Units of Public Transport Companies [ PTSA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’économie kirghize a été touchée par la crise financière internationale en 2009, puis par des violences ethniques en juin 2010.

The Kyrgyz economy was affected by the international financial crisis in 2009 and by ethnic violence in June 2010.


Délai de rigueur pour la communication: en ce qui concerne les prévisions, le 30 juin 2008 pour la première fois, puis les 1er mars et 30 juin de chaque année; en ce qui concerne l'exécution, le 1er mars de chaque année (2010 pour la première fois).

Communication deadline: for forecasts 30 June 2008 for the first time and then every 1 March and 30 June; for execution every 1 March (2010 for the first time).


Au contraire, il s'agit d'une version édulcorée d'un projet de loi présenté pour la première fois aux Communes dès juin 2010, puis présenté de nouveau au cours de la législature actuelle, le 9 juin 2011.

On the contrary, it is a watered-down version of a bill that was first introduced in this House as far back as June 2010, and which was then reintroduced in this current Parliament on June 9, 2011.


Un accord de première étape avec les États-Unis a été signé en avril 2007, puis un accord de seconde étape en juin 2010.

A first stage agreement with the United States was signed in April 2007 and a second stage agreement in June 2010.


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Cette initiative a entraîné l'adoption unanime d'une motion au Sénat le 2 juin 2010, puis à la Chambre des communes le 7 décembre 2010.

This action led to a motion unanimously adopted by the Senate on June 2, 2010, and also adopted unanimously in the House of Commons on December 7, 2010.


Initialement, demande d’annulation de la décision C(2008) 1089 final de la Commission, du 2 avril 2008, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail SA, puis demande d’annulation de la décision C(2010) 4112 final de la Commission, du 23 juin 2010, concernant l’aide d’État C 38/2007 (ex NN 45/2007) mise à exécution par la France en faveur d’Arbel Fauvet Rail.

Originally, application for annulment of Decision C(2008) 1089 final of the Commission of 2 April 2008 concerning State aid C 38/2007 (ex NN 45/2007) implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail SA, and then application for annulment of Decision C(2010) 4112 final of the Commission of 23 June 2010 concerning State aid C 38/2007 implemented by France in favour of Arbel Fauvet Rail.


Le Comité relève l'absence de référence claire à un cadre juridique de droits des consommateurs dans le secteur du tourisme, ainsi que de toute justification concernant l'inadmissible ajournement de la révision de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990 qui, initialement prévue pour fin 2010, puis pour début 2011 dans le programme de travail de la Commission, n'a toujours pas été présentée.

The EESC notes the absence of a clear reference to a legal framework of consumer rights in the tourism sector and the lack of any justification for the unacceptable delay in the review of Directive 90/314/EEC of 13 June 1990, originally promised for the end of 2010 and then scheduled for the beginning of 2011 in the Commission's Work Programme, and to date not yet presented.


Le 19 février 2010, la Commission a émis une proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (ci-après "protocole GIZC"). Cette convention, plus connue sous le nom de "convention de Barcelone", a été signée le 16 février 1996, puis modifiée le 10 juin 1995.

On 19 February 2010 the Commission published a proposal for a Council Decision to conclude, on behalf of the European Union, the Protocol on Integrated Coastal Zone Management (the ICZM Protocol) to the Convention for the Protection of the Marine Environment and the Coastal Region of the Mediterranean (the Convention is more commonly known as ‘the Barcelona Convention’. It was originally signed on 16 February 1976 and subsequently amended on 10 June 1995).


La résolution précitée a d'abord été remplacée par la résolution du Conseil du 6 décembre 2001 , puis par les résolutions du Conseil du 4 décembre 2006 et du 3 juin 2010 concernant un manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matchs de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre (ci-après dénommé «manuel de l'Union eu ...[+++]

This resolution was first replaced by the Council Resolution of 6 December 2001 and subsequently by the Council Resolutions of 4 December 2006 and 3 June 2010 concerning a handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved (hereafter the EU Football Handbook).


Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 16 juin 2010, puis envoyé au Sénat, qui l’a adopté le 28 juin 2010.

The bill was passed by the House of Commons on 16 June 2010 and was then sent to the Senate, where it was passed on 28 June 2010.




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