Traduction de «été adopté puis envoyé » (Français → Anglais) :

Les premiers rapports annuels concernant l'année 2000 ont été approuvés par les comités de suivi, puis envoyés à la Commission à la fin du mois de juin.
The first annual reports for 2000 were approved by the Monitoring Committees and thereafter sent to the Commission at the end of June.

L’adoption, puis la mise en œuvre de la directive «services» ont constitué une étape cruciale dans l’amélioration du fonctionnement du marché unique des services.
The adoption and subsequent implementation of the Services Directive has been a crucial milestone in improving the functioning of the Single Market for services.

Participer à la conception, à l’adoption puis à la mise en œuvre des lignes directrices RAPEX révisées et des lignes directrices révisées pour l’évaluation des risques.
Participate in the development, adoption and then implementation of revised RAPEX guidelines and revised risk-assessment guidelines.

Je rappelle aux députés libéraux qu'il n'est pas trop tard pour réfléchir aux conséquences de ce projet de loi et pour empêcher qu'il ne soit adopté puis envoyé au Sénat, où son adoption ne sera bien évidemment qu'une simple formalité, maintenant que les conservateurs ont nommé assez de sénateurs pour former la majorité de cette institution non élue.
I appeal to some of the Liberal members that it is not too late to reflect on this bill and to make a decision that it should not be allowed to pass third reading and then, of course, go to the Senate, where it will just be rubber-stamped and go through now that a Conservative majority has been appointed in the unelected Senate.

adoptent, puis soumettent à un réexamen périodique, des procédures internes adéquates pour l’adoption des décisions d’investissement concernant chaque FIA géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d’investissement adoptées.
approves and reviews on a periodic basis the adequacy of the internal procedures for undertaking investment decisions for each managed AIF, so as to ensure that such decisions are consistent with the approved investment strategies.

adoptent, puis soumettent à un réexamen régulier, des procédures internes adéquates pour l’adoption des décisions d’investissement concernant chaque OPCVM géré, afin de garantir la conformité de ces décisions avec les stratégies d’investissement adoptées.
approves and reviews on a periodic basis the adequacy of the internal procedures for undertaking investment decisions for each managed UCITS, so as to ensure that such decisions are consistent with the approved investment strategies.

J'étais content que le projet de loi ait été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier puis envoyé au Sénat.
Again, I was pleased that it passed the House of Commons in November of last year, and then it was on its way to the Senate.

Ce rapport du comité a été adopté par le Sénat le 19 juin, puis envoyé à l'autre endroit.
This committee report was adopted on June 19 in this chamber, and then the message was sent.

Normalement, les projets de loi, en particulier ceux du gouvernement, sont déposés à la Chambre des communes, où ils font l'objet d'une étude et d'un débat avant d'être adoptés puis envoyés à la Chambre haute.
Conventionally in this Parliament, right from its beginning, bills, and particularly meaningful government bills, have been introduced in the lower chamber, the House of Commons, reviewed, debated, passed and then submitted to the upper chamber in the other place.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes le 16 juin 2010, puis envoyé au Sénat, qui l’a adopté le 28 juin 2010.
The bill was passed by the House of Commons on 16 June 2010 and was then sent to the Senate, where it was passed on 28 June 2010.