Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "admissibles sera égale " (Frans → Engels) :

Lorsqu’une entreprise fera réaliser des travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental par une tierce partie avec qui elle n’a pas de lien de dépendance, la somme des dépenses admissibles sera égale à 80 p. 100 du paiement contractuel, et non à 100 p. 100 de celui-ci.

When a taxpayer pays an arm's-length party to undertake SR and ED on their behalf, the eligible expenditure will not be 100% of the contract payment, but rather 80% of the contract payment.


La mise en œuvre du plan d’action commun UE-Turquie et du programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie sera également poursuivie, afin de faire baisser rapidement le nombre d’arrivées en Grèce.

The implementation of the EU-Turkey Joint Action Plan and of the voluntary humanitarian admission scheme with Turkey will also be pursued to bring a rapid decrease in the number of arrivals in Greece.


Lorsque cela est possible, les mesures préalables au départ et préalables à l’arrivée, ciblant aussi bien les personnes arrivant d’un pays tiers que la société d’accueil, sont le premier élément à mettre en place. De telles mesures peuvent être bénéfiques pour toute personne, quelles que soient ses raisons de se rendre légalement dans l’UE, mais elles peuvent être particulièrement importantes pour préparer la réinstallation des réfugiés. Étant donné que les États membres devraient intensifier leur action pour mettre en œuvre la décision de réinstallation de juin 2015, le programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la ...[+++]

A starting point, whenever feasible, is pre-departure and pre-arrivalmeasures targeting both those arriving from third countries and the receiving societySuch measures can be beneficial forindividuals whatever their reasons for moving legally to the EU,but they can be particularly important to prepare the resettlement of refugeesAs Member States should be stepping up their delivery on the Resettlement Decision of June, the Humanitarian Admission Scheme for Turkey and the one-for-one resettlement scheme under the EU-Turkey Statement, further developing pre-departure measures to facilitate integration will be increasingly important, partic ...[+++]


La Galice sera également admissible au Fonds de cohésion et au Fonds technologique, gérés au niveau national.

Galicia will also be eligible for the Cohesion Fund and the Technological Fund managed at national level.


Les négociations sur la directive sur l’admission des étudiants entrent actuellement dans leur phase majeure et je suis convaincu que cette proposition sera également adoptée très rapidement.

Negotiations on the directive on the admission of students is now entering the core phase and I am convinced that this proposal too will shortly be adopted.


Les négociations sur la directive sur l’admission des étudiants entrent actuellement dans leur phase majeure et je suis convaincu que cette proposition sera également adoptée très rapidement.

Negotiations on the directive on the admission of students is now entering the core phase and I am convinced that this proposal too will shortly be adopted.


Parmi les questions que nous voulons aborder avec le sous-ministre et ses fonctionnaires, il y a notamment le syndrome de stress post-traumatique, ce qui touche sans aucun doute le récent rapport de l'ombudsman des Forces canadiennes. Il sera également question des soins de santé pour les anciens combattants, y compris des critères d'admission à l'hôpital, du programme de soins à domicile pour les anciens combattants et leurs conjoints, connu aussi sous le nom de Programme pour l'autonomie des anciens combattants ...[+++]

Among the subjects we will want to address with the deputy minister and his officials are post-traumatic stress syndrome, with reference, no doubt, to the military ombudsman's recent report; health care for veterans, including the criteria for hospital admission; the home care program for veterans and their spouses, known also as the Veterans Independence Program, or VIP; and the pension appeal process.


1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur ...[+++]

1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur ...[+++]

1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


Par ailleurs, l'intensité des aides admissibles sera également bonifiée (+ 10 %) pour des projets ne se situant pas dans le programme cadre RD européen mais qui présentent des retombées positives pour l'ensemble des entreprises: coopération transfrontalière entre entreprises indépendantes, large diffusion des résultats de la recherche, coopération Universités- Industries.

Moreover, the allowable aid intensity may be increased by 10% for projects which, while not coming under the Community framework for state aid for RD, provide spin-off for business as a whole, i.e. projects involving cross-border cooperation between independent partners, wide dissemination of research results and cooperation between universities and businesses.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

admissibles sera égale ->

Date index: 2022-07-12
w