Traduction de «dépenses totales admissibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]
total allowable catch

consommation médicale totale | dépenses totales de santé | dépenses totales de soins de santé
total health expenditure

total admissible de l'effort | total admissible de l'effort de pêche | total autorisé d'effort de pêche | TAE [Abbr.]
total allowable effort | total allowable fishing effort | TAE [Abbr.]

dépenses totales de programme [ total des dépenses de programme ]
total program spending

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

dépenses non admissibles
disallowed expenses

poids total admissible
gross weight

plafond des dépenses totales
maximum amount of total expenditure

total des dépenses
bottom line

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, le plafond pour une campagne d’investiture correspond à environ 20 p. 100 des dépenses totales admissibles pour une campagne lors d’élections générales.
The cap on it is currently about 20% of what the expense limit is for a general campaign to participate in a nomination.

(1.02) Si, à un moment d’une année d’imposition, un contribuable dispose d’une immobilisation admissible en vue de l’acquisition de laquelle une dépense a été engagée ou effectuée avant 1972 (laquelle dépense aurait été une dépense en capital admissible si elle avait été engagée ou effectuée par suite d’une opération conclue après 1971), que le produit réel de la disposition pour lui excède le total de telles dépenses, que ce total est déterminable, que le paragraphe 21(1) des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu s’applique relativement à la disposition et que, dans le cas où le contribuable est un particulier, son solde des gains exonérés relativement à l’entreprise pour l’année est nul, le contribuable peut faire un choix, dans sa déclaration de revenu pour l’année ou avec le choix prévu au paragraphe 83(2) produit au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année, afin que les règles suivantes s’appliquent :
(1.02) If at any time in a taxation year a taxpayer has disposed of an eligible capital property in respect of which an outlay or expenditure to acquire the property was made before 1972 (which outlay or expenditure would have been an eligible capital expenditure if it had been made or incurred as a result of a transaction that occurred after 1971), the taxpayer’s actual proceeds of the disposition exceed the total of those outlays or expenditures, that total can be determined, subsection 21(1) of the Income Tax Application Rules applies in respect of the disposition and, for taxpayers who are individuals, the taxpayer’s exempt gains balance in respect of the business for the taxation year is nil, the taxpayer may, in the taxpayer’s return of income for the taxation year, or with an election under subsection 83(2) filed on or before the taxpayer’s filing-due date for the taxation year, elect that the following rules apply:

(iii) dans le cas d’un montant de contrepartie admissible, le total des montants dont chacun représente le pourcentage qui représente la mesure dans laquelle la totalité ou la partie de la dépense qui correspond au montant de contrepartie admissible a été engagée ou effectuée en vue de la consommation, de l’utilisation ou de la fourniture de tout ou partie d’un service admissible, au sens de cet article, ou d’un bien — relativement auquel le montant de contrepartie admissible est attribuable — dans le cadre d’une activité que le régime exerce, pratique ou mène relativement à l’une de ses séries provinciales quant à la province donnée, déterminée selon l’article 51 du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH);
(iii) in the case of qualifying consideration, the total of all amounts, each of which is the extent (expressed as a percentage) to which the whole or part of the outlay or expense, which corresponds to the qualifying consideration, was made or incurred to consume, use or supply the whole or part of property or of a qualifying service, as defined in that section, in respect of which the qualifying consideration is attributable, in carrying on, engaging in or conducting an activity of the investment plan relating to a provincial series of the investment plan for the particular participating province, as determined in accordance with section 51 of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations;

(A) il doit être inclus, dans le calcul des dépenses admissibles faites par la nouvelle société au cours de sa période de base, le total des montants dont chacun représente les dépenses admissibles faites par une société remplacée au cours d’une année d’imposition ayant commencé au cours de la période de base de la nouvelle société,
(A) in determining the qualified expenditures made by the new corporation in its base period, there shall be included the total of all amounts each of which is the qualified expenditure made by a predecessor corporation in a taxation year that commenced in the base period of the new corporation, and

2. Les dépenses totales admissibles au bénéfice de l'aide par navire de pêche, au cours de toute la période de programmation, conformément à l'article 25 du règlement de base, à l'exception des dispositions du paragraphe 6, point e), dudit article, ne peuvent dépasser un montant maximal établi sur la base de critères objectifs tels que ceux énumérés à l'article 23, paragraphe 3, dudit règlement et inclus dans le programme opérationnel.
2. The total eligible expenditure to be supported per fishing vessel over the entire programming period under Article 25 of the basic Regulation, except under paragraph 6(e) of that Article, shall not exceed a maximum amount established on the basis of objective criteria, such as those listed in Article 23(3) of that Regulation and included in the operational programme.

veiller à ce que les audits des actions soient réalisés, sur la base d'un échantillon approprié, pour vérifier les dépenses déclarées; l'échantillon doit représenter au moins 10 % des dépenses totales admissibles pour chaque programme annuel.
ensure that audits are carried out on actions on the basis of an appropriate sample to verify expenditure declared; the sample shall represent at least 10 % of the total eligible expenditure for each annual programme.

ils organisent, sur la base d'un échantillon approprié, des contrôles des actions portant sur 10 % au moins des dépenses totales admissibles pour chaque programme annuel de mise en œuvre et sur un échantillon représentatif des actions approuvées.
organising, on the basis of an appropriate sample, checks on actions covering at least 10 % of the total eligible expenditure for each annual implementing programme and on a representative sample of approved actions.

Le montant de la subvention non remboursable est calculé sur la base des prévisions de dépenses totales admissibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée, en tenant explicitement compte de la moyenne de ses dépenses vérifiées au cours des deux années précédentes, conformément aux principes suivants:
The grant is calculated on the applicant's forecasted total eligible expenses for the grant year, taking explicitly into account his average audited expenses over the preceding two years, according to the following principles:

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

C'est que, en plus de tout ce qu'un candidat peut faire, il doit obtenir 15 p. 100 du nombre total de votes exprimés dans sa circonscription pour avoir droit à un remboursement correspondant à 22,5 p. 100 des dépenses électorales admissibles.
That hurdle is that in addition to whatever else one does one must get 15 per cent of the total votes cast in one's constituency in order to qualify for reimbursement of election expenses, which amounts to 22.5 per cent of whatever qualifies.