Traduction de «des dépenses admissibles sera égale » (Français → Anglais) :

Lorsqu’une entreprise fera réaliser des travaux de recherche scientifique ou de développement expérimental par une tierce partie avec qui elle n’a pas de lien de dépendance, la somme des dépenses admissibles sera égale à 80 p. 100 du paiement contractuel, et non à 100 p. 100 de celui-ci.
When a taxpayer pays an arm's-length party to undertake SR and ED on their behalf, the eligible expenditure will not be 100% of the contract payment, but rather 80% of the contract payment.

En particulier, le nombre d’audits devrait être réduit lorsque le montant total des dépenses admissibles pour une opération est inférieur ou égal à 100 000 EUR.
In particular, the number of audits carried out should be reduced where the total eligible expenditure for an operation does not exceed EUR 100 000.

la nouvelle procédure budgétaire sera également basée sur un processus de prise de décision conjointe du Parlement européen et du Conseil placés sur un pied d'égalité, qui couvrira tous les types de dépenses; le Parlement européen et le Conseil statueront également conjointement sur le cadre financier pluriannuel, dans les deux cas à l'initiative de la Commission;
the new budgetary procedure will likewise be based on a process of joint decision-making, on an equal footing, by the European Parliament and the Council, covering all types of expenditure, and the European Parliament and the Council will also decide jointly on the multiannual financial framework, in both cases on the initiative of the Commission;

– la nouvelle procédure budgétaire sera également basée sur un processus de prise de décision conjointe du Parlement européen et du Conseil placés sur un pied d'égalité, qui couvrira tous les types de dépenses; le Parlement européen et le Conseil statueront également conjointement sur le cadre financier pluriannuel, dans les deux cas à l'initiative de la Commission;
– the new budgetary procedure will likewise be based on a process of joint decision-making, on an equal footing, by the European Parliament and the Council, covering all types of expenditure, and the European Parliament and the Council will also decide jointly on the multiannual financial framework, in both cases on the initiative of the Commission;

La définition des dépenses admissibles sera élargie pour inclure des biens indispensables comme les ordinateurs.
Eligible expenses will be broadened to include the new essentials, such as computers.

Les négociations sur la directive sur l’admission des étudiants entrent actuellement dans leur phase majeure et je suis convaincu que cette proposition sera également adoptée très rapidement.
Negotiations on the directive on the admission of students is now entering the core phase and I am convinced that this proposal too will shortly be adopted.

Par ailleurs, l'intensité des aides admissibles sera également bonifiée (+ 10 %) pour des projets ne se situant pas dans le programme cadre RD européen mais qui présentent des retombées positives pour l'ensemble des entreprises: coopération transfrontalière entre entreprises indépendantes, large diffusion des résultats de la recherche, coopération Universités- Industries.
Moreover, the allowable aid intensity may be increased by 10% for projects which, while not coming under the Community framework for state aid for RD, provide spin-off for business as a whole, i.e. projects involving cross-border cooperation between independent partners, wide dissemination of research results and cooperation between universities and businesses.

Un nouveau thème, celui de l’efficacité des dépenses publiques sera également introduit.
A new theme, the cost-effectiveness of public spending, would also be introduced.