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Traduction de «admis pour une période maximale de six mois et doivent ensuite retourner » (Français → Anglais) :

en cas de surcapacité, les aides doivent faire partie d'un programme de restructuration doté d'objectifs clairement définis et d'un calendrier spécifique, les demandes devant être collectées pendant une période maximale de six mois et la suppression de capacités devant intervenir dans un délai de douze mois supplémentaires [points 144 b) et c)],

if there is overcapacity, the aid must be part of a programme for restructuring, which has defined objectives and a specific timetable, the period for collecting applications being limited to not more than six months and to a further 12 months for actually closing down (points 144(b) and (c)),


1. Les travailleurs saisonniers sont autorisés à séjourner pendant une période maximale de six mois par année civile, à la suite de laquelle ils doivent retourner dans un pays tiers.

1. Seasonal workers shall be allowed to reside for a maximum of six months in any calendar year, after which they shall return to a third country.


1. Les travailleurs saisonniers sont autorisés à séjourner pendant une période maximale de six mois par année civile, à la suite de laquelle ils doivent retourner dans un pays tiers, à moins que la législation nationale ne les autorise à prolonger leur séjour en vertu d'un autre permis ou d'un autre visa. ...[+++]

1. Seasonal workers shall be allowed to reside for a maximum of six months in any calendar year, after which they shall return to a third country, unless they are entitled under national law to stay under a different permit or visa.


Le grand public et les autres parties intéressées doivent être consultés au sujet de ces plans, qui sont ensuite publiés sous forme de projets, avec une période de six mois pour la formulation d'observations écrites.

The public and other interested parties must be consulted on such plans, which are then published in draft form, allowing six months for comments in writing.


Les travailleurs saisonniers peuvent être admis pour une période maximale de six mois et doivent ensuite retourner dans leur pays.

Seasonal workers may be admitted for a period of up to six months and must then return to their country.


Nous avons vu des cas où les femmes avaient travaillé pendant 23 mois au cours de la période trois ans, mais qui ont dû ensuite suivre tout le processus de demande.. (1045) M. Lui Temelkovski: Est-ce considéré comme une expulsion à ce moment-là, ou est-ce que c'est parce que l'entente arrive à terme et qu'elles doivent retourner chez elles?

We have seen cases where women have completed 23 months within a three-year period and then must go through the whole process of applying (1045) Mr. Lui Temelkovski: Is it considered deportation at that time, or is it that the term of their agreement finishes and they must return?


1. La demande de paiement de l'aide et les documents justificatifs doivent être déposés auprès de l'autorité compétente dans les six mois qui suivent la fin de la période maximale de stockage contractuel.

1. The application for payment of the aid and the supporting documents shall be lodged with the competent authority within six months following the end of the maximum contractual storage period.


1. La demande de paiement de l'aide et les documents justificatifs doivent être déposés auprès de l'autorité compétente dans les six mois qui suivent la fin de la période maximale de stockage contractuel.

1. The application for payment of the aid and the supporting documents shall be lodged with the competent authority within six months following the end of the maximum contractual storage period.


En outre, les ressortissants de pays tiers doivent également être munis du visa éventuellement requis ou, si l'Etat membre en question l'exige, d'un permis de séjour. iii) Restrictions relatives au type d'emploi Le permis de travail initial sera normalement limité à un emploi précis chez un employeur donné. iv) Restrictions quant à la durée de l'admission à des fins d'emploi Un travailleur saisonnier sera admis pour six mois ...[+++]au maximum par période de douze mois et devra rester à l'extérieur du territoire des Etats membres pendant au moins six mois avant d'être à nouveau admis à des fins d'emploi.

In addition, third-county nationals must also be in possession of any necessary visa or, if the Member State concerned so requires, of a residence permit (iii) Restrictions as to the scope of employment Initial authorization for employment will normally be restricted to employment in a specific job with a specified employer (iv) Restrictions as to the period of admission for employment A seasonal worker will be admitted for a maximum of six months in any twelve-month period, and must remain ou ...[+++]


La LPPS prévoit que des prestations doivent être versées aux employés, au titre des salaires et de la paye de vacances qui leur sont dus et ont été gagnés au cours de la période de six mois précédant la date de la faillite ou celle à laquelle le séquestre entre en fonction, défalcation faite des déductions provinciales ou fédérales applicables, jusqu’à concurrence d’un montant de 3 000 $ ou de quatre fois la rémunération hebdomadaire ...[+++]

The WEPPA provides for compensation to employees for unpaid wages and vacation pay earned in the six months immediately before the bankruptcy or the first day on which there was a receiver in relation to the former employer, less any applicable provincial or federal deductions, to a maximum of $3,000 or four times the maximum weekly insurable earnings under the Employment Insurance Act, whi ...[+++]


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