Traduction de «administratives nationales existantes devraient » (Français → Anglais) :

Au cours de la période d'engagement au titre du protocole de Kyoto, les émissions cumulées des 12 États membres qui ont rejoint l'Union en 2004, fondées sur les politiques et mesures nationales existantes, devraient augmenter légèrement par rapport à 2009 et s'établir à un niveau inférieur d'environ 38,7 % aux niveaux de l'année de référence.
Aggregate emissions based on existing domestic policies and measures from the 12 Member States which joined the Union after 2004 are projected to slightly increase compared to 2009 and will be about 38.7% below their base year levels in the Kyoto commitment period.

(69) Les références aux directives abrogées par la présente directive qui figurent dans les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales existantes devraient s'entendre comme des références à la présente directive.
(69) References in existing national laws, regulations and administrative provisions to the Directives repealed by this Directive should be construed as references to this Directive.

15. estime que les États membres devraient adapter leurs finances publiques en menant une politique contracyclique si nécessaire et en exploitant pleinement les clauses de flexibilité existantes prévues dans la législation, tout en respectant les règles du PSC; souligne qu'il convient qu'une politique contracyclique prévoie une certaine flexibilité dans les limites convenues dans le PSC en cas de ralentissement économique et entraîne un excédent budgétaire en cas de reprise économique; est d'avis que les États membres fortement endettés en particulier devraient poursuivre l'assainissement budgétaire propice à la croissance et mettre en œuvre rapidement les réformes structurelles préconisées en tenant compte des aspects sociaux, tandis que ceux qui disposent d'une marge de manœuvre budgétaire plus confortable sont encouragés à l'utiliser afin d'accélérer l'investissement, de réduire les dettes nationales existantes et d'abaisser la charge fiscale;
15. Stresses the need for Member States to adapt their public finances by conducting a counter-cyclical policy when necessary and making full use of the existing flexibility clauses foreseen in the legislation, while at the same time respecting the rules of the Stability and Growth Pact (SGP); stresses the importance of a counter-cyclical policy involving flexibility within the margins agreed in the SGP in times of economic downturn, as well as of budget surpluses in times of economic upturn; considers that Member States with high debt levels in particular must continue with growth-friendly fiscal consolidation and urgently implement the recommended structural reforms, taking into account social aspects, while those with more fiscal space are encouraged to use it to accelerate investment, reduce existing national debts and lower the tax burden;

Lorsqu'ils adaptent leurs règles nationales existantes, les États membres devraient veiller à ce que les autorités compétentes chargées de l'approbation des GECT soient désignées et à ce que, conformément à leur organisation juridique et administrative, ces autorités soient les mêmes organismes que ceux chargés de recevoir les notifications conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006.
When adapting their existing national rules Member States should ensure that competent authorities responsible for approval of EGTCs are designated and that, in accordance with their legal and administrative arrangements, those authorities should be the same bodies responsible for receipt of notifications in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006.

Les États membres devraient pouvoir maintenir les mesures nationales existantes adoptées afin d'atteindre ces objectifs pour une durée limitée, conformément à l'article 95 du traité.
Member States should be able to maintain existing national measures adopted in order to meet those targets for a limited period of time in accordance with Article 95 of the Treaty.

36. est d'avis que les institutions européennes et nationales existantes en matière de droits de l'homme devraient participer au "réseau de réseaux", étant donné que l'Agence est un outil permettant de garantir la qualité et la cohérence de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme; à ces fins, il conviendrait d'établir une carte des institutions européennes et nationales et des réseaux œuvrant dans ce domaine;
36. Opines that existing European and national human rights institutions should be part of the "network of networks", the Agency being a tool to ensure the quality and coherence of the EU's human rights policy: there should be established a map of European, national institutions and operating networks to this end;

Ces LMR harmonisées provisoires devraient être fondées, notamment, sur les LMR nationales existantes fixées par les États membres et elles devraient être conformes aux dispositions nationales en vertu desquelles elles ont été établies, pour autant que lesdites LMR nationales ne présentent pas un risque inacceptable pour les consommateurs.
Such temporary harmonised MRLs should be based, in particular, on existing national MRLs established by the Member States and should respect the national arrangements by which they were established, provided that the MRLs do not present an unacceptable risk to consumers.

Je crois en outre que les agences nationales Europass devraient être intégrées aux agences existantes et que ces dernières devraient être développées en vue de rassembler l’expérience, les activités et les réseaux d’institutions existantes.
Moreover, I believe that the national Europass agencies should be integrated into existing agencies and that these should be developed with a view to pooling the experience, activities and networks of existing institutions.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.
Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.