Traduction de «actuellement en vigueur serait très » (Français → Anglais) :

Outre les mesures actuellement en vigueur, l'obligation d'ouvrir l'accès aux éléments dégroupés de la boucle locale serait imposée aux opérateurs puissants sur le marché, sur les marchés en cause.
In addition to measures currently being undertaken, an obligation to give access to unbundled elements of the local loop would be imposed on operators with significant market power on the relevant markets.

Il est certain que la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui est actuellement en vigueur a très bien servi les intérêts du pays depuis 25 ans.
There's no doubt that at present we have a great immigration and refugee protection bill, which has served this country very well for 25 years.

En effet, elles sont si bien établies à l'heure actuelle qu'il serait très difficile de les détrôner dans un marché si elles décidaient de le privilégier.
The main reason for that is that they are so well established at present that they would be very difficult to knock out of any market should they decide to concentrate on it.

Je suis convaincu que si nous n'avions pas le système actuel, notre secteur serait très concentré, probablement dans deux ou trois provinces.
I would argue that, if we did not have the system we have now, it would be highly concentrated, and probably in two or three provinces, and that is about it.

Toute enquête antidumping en instance à la date d'entrée en vigueur serait toujours régie par les dispositions en place actuellement.
Any given ongoing anti-dumping investigation at the time of entry into force would remain governed by the current disciplines.

Il serait très difficile de ne modifier la règle actuelle que pour les opérateurs, si bien que la Commission propose d'aborder cette question dans une deuxième proposition concernant le lieu des prestations de services rendues à des particuliers et des organismes non assujettis à la TVA, proposition actuellement prévue pour 2005.
It would be very difficult to make a change in the present rule for traders only so the Commission proposes to address this issue in a follow-up proposal concerning the place of supply of services to private consumers and bodies not subject to VAT, currently scheduled for 2005.

Un changement brutal de régime fiscal, tel qu’un retour à la situation qui existait avant 2003, serait actuellement très malvenu, tant pour les opérateurs que pour les administrations fiscales.
A disruptive change in the tax regime, such as a reversion to the pre-2003 situation, would not be a welcome move at this time, neither for operators nor for tax administrations.

[7] Le conseil d'administration actuel est très favorable au maintien de la structure existante, qui serait toutefois renforcée par la création de sous-comités particuliers pouvant être chargés de différents aspects des travaux.
[7] The current Management Board is strongly in favour of maintaining the existing structure, though reinforced through the creation of particular sub-committees which could be responsible for different aspects of the work.

Il serait agréable de pouvoir dire au Conseil européen que le "changement de pilier" a accru le sentiment d'urgence et la flexibilité par rapport à la situation antérieure à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, eu égard notamment aux échéances très claires fixées au plus haut niveau.
It would be satisfying to be able to report to the European Council that the "pillar switch" has led to a greater sense of urgency and flexibility than was the case before the Amsterdam Treaty came into force, particularly in the light of the clear deadlines set at the highest level.

Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délégation du Royaume-Uni "La délégation du Royaume-Uni s'est abstenue lors du vote sur cette décision parce qu'elle ne croit pas que la banque de données communautaire proposée présente une quelconque valeur ajoutée par rapport aux systèmes nationaux actuels et parce qu'elle estime qu'elle fait double emploi avec les travaux menés dans d'autres enceintes internationales comme l'OCDE".
The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision since it does not believe that the proposed Community Data Base would provide added value to existing national systems, and duplicates work being done in other international fora, such as OECD".