Vertaling van "actuelle devrait demeurer " (Frans → Engels) :

L'ANI pourrait aussi saisir la balle au bond pour guider la codification du cadre pour l'intégrité, ce qui devrait, au demeurant, permettre de lever toute ambiguïté perçue dans le cadre actuel.
This would also be a good opportunity for ANI to steer a codification of the integrity framework, which should also ensure that any perceived ambiguities in the current framework are removed.

Option 2 - LE COMPTOIR UNIQUE: La Commission canadienne du blé devrait demeurer l'unique comptoir de vente de ____, l'exception actuelle relative aux ventes intérieures de grains de provende étant maintenue.
Option 2 - SINGLE DESK OPTION: The Canadian Wheat Board should remain the single desk seller of all ____, with the continuing exception of feed grain sold domestically.

La concurrence sera alors certainement beaucoup plus vive qu'à l'heure actuelle et, après le 1 mars 2000, s'il estime que le système d'attribution de licences devrait demeurer en vigueur malgré la forte compétitivité du marché, le Parlement pourra adopter une modification appropriée à la Loi sur les télécommunications afin de le prolonger si c'est le cas.
Competition at that time will undoubtedly be stronger than it is now and, after March 1, 2000, if Parliament considers that the licensing system should remain in effect, despite the high degree of market competitiveness, it can pass an appropriate amendment to the Telecommunications Act to extend it if that's the case.

Le paragraphe 494(2) du Code criminel devrait demeurer dans sa forme actuelle.
Section 494(1) of the Criminal Code should remain as it currently stands.

L'article [494(2) du Code criminel] devrait demeurer dans sa forme actuelle.
Section 494(1) Criminal Code should remain as it currently stands.

Selon votre rapporteure pour avis, la définition actuelle devrait demeurer en l'état, car elle couvre tous les documents pertinents, et pas seulement ceux qui sont enregistrés.
In the Rapporteur's opinion, the present definition should remain unchanged as it covers all the relevant documents - not only the registered ones.

8. considère que, si les prochaines évaluations du cantonnement des Shetland durent plus longtemps que les trois ans prévus initialement, le règlement actuel devrait demeurer en vigueur, comme le préconise le CSTEP;
8. Considers that, should the proposed further evaluations of the Shetland Box take longer than the three-year period currently anticipated, the current regulation should remain in force, in line with the STECF advice;

3. considère que cet accord de partenariat transatlantique devrait élargir l'actuel agenda dans les domaines politique, économique et de sécurité, étant entendu que ce partenariat devrait demeurer essentiellement un engagement politique; estime que, s'agissant des relations économiques, qui, selon une étude récente de l'OCDE, pourraient augmenter de 2 à 3 % le PIB par habitant en Europe, il convient d'identifier les entraves au commerce et à l'investissement transatlantiques qui subsistent et d'élaborer une feuille de route qui définit les moyens de renforcer le marché transatlantique dans le cadre d'un calendrier précis, en déterminant des domaines d'action prioritaires, et d'ouvrir en parallèle, dans des domaines spécifiques, un dialogue réglementaire propre à faciliter ce processus;
3. Takes the view that this Transatlantic Partnership Agreement should expand the existing Agenda in the political, economic and security fields, on the understanding that the partnership should primarily remain one of political engagement; considers that, as regards the economic relationship which, according to a recent OECD study, could increase GDP per capita in Europe by 2 to 3%, the remaining barriers to transatlantic trade and investment should be identified and a route map developed which outlines a course of action to strengthen the transatlantic market within a clear timetable by prioritising areas of action, to be accompanied by the establishment of an area-specific regulatory dialogue to assist the process;

(15) Toutefois, une société de portefeuille bancaire qui contrôlerait une banque de l’actuelle annexe I ayant des capitaux propres inférieurs à 5 milliards de dollars serait réputée, pour l’application de la Loi, être une société de portefeuille bancaire dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à 5 milliards de dollars et devrait demeurer à participation multiple (article proposé 884).
(15) However, a bank holding company that would control a current Schedule I bank with equity of less than $5 billion would be deemed, for the purpose of the Act, to be a bank holding company with equity of more than $5 billion, and therefore would have to remain widely held (s. 884).