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CCA
Cadre actuel de l'imposition
Cadre temporaire pour les aides d’État
Comptabilité au coût actuel
Comptabilité au coût actuel indexé
Comptabilité en coûts actuels
Comptabilité en coûts actuels indexés
Comptes en coûts actuels indexés
Comptes établis en coûts actuels indexés
Méthode du coût actuel
Méthode du coût actuel indexé
Régime d'imposition
Utilisation
états financiers au coût actuel indexé
états financiers établis au coût actuel indexé

Traduction de «cadre actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre actuel de l'imposition | régime d'imposition

tax situation


Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework


Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis


Processus d'évaluation dans le cadre de la transition des participants et participantes actuels

Transition Assessment Process for Current Participants


La requalification de la banlieue et ses cadres réglementaires : Situation actuelle et mesures d'assouplissement

Requalification of Suburbs and Regulatory Frameworks: Current Situation and Easing Measures


Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière

Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework


états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power financial statements


utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants

Long-term current use of anticoagulant


comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés

current cost/constant purchasing power accounting


comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA

current cost accounting | CCA | entry value accounting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre actuel démontre que les objectifs donnent une impulsion générale, tracent une vision à long terme pour l'investissement et constituent une référence pour l'évaluation des progrès accomplis, mais certaines parties prenantes font observer que les objectifs et les politiques actuels pour les atteindre ne sont pas nécessairement cohérents et économiquement efficients, ou qu'ils ne tiennent pas suffisamment compte de la compétitivité ainsi que de la viabilité économique et de la maturité des technologies.

While experience with the current framework shows that targets provide political momentum, a long term vision for investment, and a benchmark for measuring progress, some stakeholders argue that the existing targets and policies to reach them are not necessarily coherent or cost efficient, or that they do not take competitiveness and the economic viability and maturity of technologies sufficiently into account.


Toutes les possibilités de coopérer dans le cadre actuel doivent être poussées jusqu’au bout, dans le cadre des frontières institutionelles actuelles et en garantissant le respect de la responsabilité démocratique.

All possibilities to cooperate under the existing framework should be pursued, within the contours of existing institutional boundaries and in full respect of ensuring democratic accountability.


17. Afin de tirer parti au maximum de la rationalisation des procédures actuelles et de préserver à l'avenir la cohérence du cadre actuel de coordination, il faudra démontrer, pour tous les nouveaux processus : i) que les questions abordées ne peuvent pas être traitées dans le cadre des procédures existantes et ii) que les nouvelles procédures apportent réellement une valeur ajoutée.

17. To draw maximum benefit of the streamlining of current procedures and in order to preserve the coherence of the current policy co-ordination framework in the future, any new processes to be established must demonstrate that: i) the issues raised cannot be dealt with in the context of existing procedures; and ii) the new processes bring real value-added.


Le cadre à l'horizon 2030 doit tirer les leçons du cadre actuel: ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné et ce qui peut être amélioré.

The 2030 framework must draw on the lessons from the current framework: what has worked, what has not worked and what can be improved.


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REVOIR LE CADRE DES AIDES D'ÉTAT POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT ET L'INNOVATION Dans le cadre de la réforme globale de la réglementation sur les aides d'État, une révision du cadre actuel des aides d'État pour la RD sera proposée afin de faciliter l'accès au financement et au capital risque ainsi que le financement public de la RD et de l'innovation.

REVISION OF THE STATE AIDS FRAMEWORK FOR RD AND INNOVATION In the context of the overall reform of State aid rules, a revision of the existing State Aid Framework for RD will be brought forward with the aim of facilitating access to finance and risk capital as well as public financing of RD and innovation.


129. estime que la structure du prochain CFP devrait faciliter la continuité de la programmation et la flexibilité au sein des rubriques et entre rubriques et remédier aux insuffisances du cadre actuel, notamment en ce qui concerne les lacunes de la sous-rubrique 1a «Compétitivité, croissance et emploi», de la sous-rubrique 3b «Citoyenneté» et de la rubrique 4 «Relations extérieures»; estime que la structure du CFP devrait permettre aux citoyens européens de mieux appréhender les priorités politiques et budgétaires de l'Union; souligne, à cet égard, la nécessité d'éviter les changements radicaux injustifiés, ainsi que de consolider et ...[+++]

129. Considers that the structure of the next MFF should facilitate both planning continuity and flexibility within and between headings, and avoid the failures of the current MFF, particularly with regard to shortfalls in subheading 1a ‘Competitiveness for Growth and Employment’, subheading 3b ‘Citizenship’ and heading 4 ‘External relations’; considers that the MFF structure should increase the visibility of EU political and budgetary priorities for the European citizens; insists, in this respect, on the need to avoid unjustified radical changes and to consolidate and improve the current structure;


9. souligne que les efforts de recherche doivent être renforcés dans le contexte du septième programme-cadre actuellement en cours et dans les programmes-cadres futurs, afin de combler les lacunes qui subsistent dans les connaissances des risques (catastrophes climatiques passées et prévues) et d'autres éléments pertinents, comme l'évolution socio-économique (répartition géographique actuelle et future des actifs menacés) dans certains lieux et à certaines périodes, et afin d'élaborer des méthodes et des techniques d'évaluation des coûts et des avantages des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique et de leur contri ...[+++]

9. Emphasises that research efforts should be strengthened, within the framework of the current Seventh Framework Programme and future research framework programmes, in order to address existing knowledge gaps in relation to hazards (past and likely future weather-related disasters) and other relevant factors such as socio-economic developments (current and future geographical distribution of assets at risk) in specific places and at specific times, and to develop modalities and techniques for assessing the costs and benefits of measures for adaptation to the impacts of climate change and their respective contribution to reducing exposur ...[+++]


9. souligne que les efforts de recherche doivent être renforcés dans le contexte du septième programme-cadre actuellement en cours et dans les programmes-cadres futurs, afin de combler les lacunes qui subsistent dans les connaissances des risques (catastrophes climatiques passées et prévues) et d'autres éléments pertinents, comme l'évolution socio-économique (répartition géographique actuelle et future des actifs menacés) dans certains lieux et à certaines périodes, et afin d'élaborer des méthodes et des techniques d'évaluation des coûts et des avantages des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique et de leur contri ...[+++]

9. Emphasises that research efforts should be strengthened, within the framework of the current Seventh Framework Programme and future research framework programmes, in order to address existing knowledge gaps in relation to hazards (past and likely future weather-related disasters) and other relevant factors such as socio-economic developments (current and future geographical distribution of assets at risk) in specific places and at specific times, and to develop modalities and techniques for assessing the costs and benefits of measures for adaptation to the impacts of climate change and their respective contribution to reducing exposur ...[+++]


En vue de combler l'écart entre le programme cadre actuel et le nouveau programme cadre, la Commission propose de proroger d'un an la durée de validité de l'actuel programme cadre et de relever l'ensemble du cadre budgétaire de 81,5 millions, correspondant aux dépenses prévues pour 2006.

To bridge the gap between the existing and the new framework programme, the Commission proposes extending the existing framework programme by one year and raising the total budget by € 81.5 million, equalling the planned expenditure for 2006.


- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, dans le cadre des relations transatlantiques, je crois qu'il convient de partir du cadre actuel que constitue la déclaration de Madrid de décembre 1995, réalisée sous la présidence espagnole.

– (ES) Mr President, President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, with regard to the framework for our transatlantic relations, I believe we have to start with the current framework, which is the Madrid Declaration of December 1995, issued under the Spanish Presidency.




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cadre actuel ->

Date index: 2024-04-11
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