Vertaling van "définition actuelle devrait demeurer " (Frans → Engels) :

La définition actuelle pourrait demeurer, mais pour une substance réglementée dans le cadre de la LCPE.
The current definition could be used but for a substance for control under CEPA.

Selon votre rapporteure pour avis, la définition actuelle devrait demeurer en l'état, car elle couvre tous les documents pertinents, et pas seulement ceux qui sont enregistrés.
In the Rapporteur's opinion, the present definition should remain unchanged as it covers all the relevant documents - not only the registered ones.

L’amendement le plus drastique parmi ceux que propose la Commission est celui à l'article 3, qui limiterait fortement la définition d’un document. De l’avis de votre rapporteur, la définition actuelle devrait être maintenue en couvrant tous les documents pertinents – pas seulement ceux qui sont enregistrés. Un autre amendement que votre rapporteur trouve préoccupant concerne le droit des États membres de ne pas divulguer des documents, inscrit à l'article 5. La formulation proposée par la Commission donnerait aux États membres un droit illimité de se référer à leur propre législation pour refuser l’accès à un document émanant d’eux.
Another amendment that the Rapporteur finds worrying concerns the right of the Member States to withhold documents under Article 5. The formulation proposed by the Commission would give the Member States an unlimited right to refer back to their own legislation to justify refusing access to a document originating from a Member state.

En déposant une motion qui utilise un langage neutre pour faire état de la définition actuelle de l'être humain, c'est-à-dire une motion qui n'indique pas si le comité proposé devrait modifier ou maintenir le paragraphe 223(1) actuel, le député peut maintenir que sa principale préoccupation est de créer des meilleures lois.
By moving a motion that uses neutral language to review the current definition of a human being, a motion that does not say whether the proposed committee should amend or maintain the existing subsection 223(1), the member can claim that his primary concern is creating better laws.

8. considère que, si les prochaines évaluations du cantonnement des Shetland durent plus longtemps que les trois ans prévus initialement, le règlement actuel devrait demeurer en vigueur, comme le préconise le CSTEP;
8. Considers that, should the proposed further evaluations of the Shetland Box take longer than the three-year period currently anticipated, the current regulation should remain in force, in line with the STECF advice;

D'ici là, la définition actuelle devrait rester d'application.
Until then, the current definition should apply.

Par ailleurs, je crois fermement à la définition fondamentale du mariage que nous avons connue toute notre vie. Le mariage est et devrait demeurer l'union exclusive d'un homme et d'une femme.
Marriage is and should continue to be between a man and a woman to the exclusion of all others.

Les pétitionnaires sont d'avis que, étant donné que la définition historique, culturelle, traditionnelle et naturelle du mariage au Canada a toujours été l'union d'un homme et d'une femme, le Parlement devrait avoir recours à tous les moyens législatifs et administratifs possibles pour que la définition actuelle du mariage, soit l'union d'un homme et d'une femme, soit maintenue, ce qui réaffirmerait la volonté réelle de la majorité de Canadiens.
The petitioners wish to say that because the historical, cultural, traditional and natural definition of marriage in Canada has always been a union of one man and one woman, they feel that Parliament should use all possible legislative and administrative measures to retain the current definition of marriage as the union between one man and one woman, thereby reaffirming the true will of the majority of Canadian people.

Si le même sondeur posait la question de façon exacte sur le plan constitutionnel, c'est-à-dire, est-ce que la définition du mariage devrait demeurer l'union d'un homme et d'une femme, tant et aussi longtemps que les couples homosexuels ont droit à des avantages égaux, la plupart des Canadiens choisiraient de maintenir la définition du mariage et de laisser aux homosexuels le droit à des unions égales et avantageuses.
If the pollster asks the constitutionally accurate question, should the definition of marriage remain with a man and a woman as long as homosexual couples still have equality when it comes to benefits, most Canadians will say to leave the definition of marriage alone and let homosexuals have equal and beneficial unions also.