Vertaling van "activités transfrontalières vous pourrez contribuer " (Frans → Engels) :

Si vous améliorez le système de crédits d'impôt pour R-D et que vous l'appuyez et que vous déterminez ensuite comment la technologie se transfère et comment on peut exporter la propriété intellectuelle dans le cadre des activités transfrontalières, vous pourrez contribuer à la création d'une valeur au Canada.
So I think if you enhance the R and D tax credit system and support it and then look at the balancing act of how technology is moved around and how intellectual property is dealt with in terms of cross-border activity, you can have a greater influence on developing value in Canada.

Cette législation devrait égaliser les chances pour les opérateurs économiques des différents États membres, contribuer à simplifier l'environnement réglementaire dans l'intérêt à la fois d'une bonne gouvernance et de la compétitivité et chercher à encourager plutôt qu'à entraver les activités transfrontalières au sein de l'UE.
This should provide a level playing field for economic operators in different Member States; help to simplify the regulatory environment in the interests of both good governance and competitiveness; and tend to encourage rather than hinder cross-border activity within the EU.

Faciliter les approches communes, les activités transfrontalières et régionales et la mise en réseau d'un bout à l'autre de l'Union peut contribuer au développement et à la diffusion d'un environnement réglementaire qui ne pénalise par l'innovation.
Facilitating common approaches, cross-border and regional activity as well as networking throughout the EU can contribute to the development and diffusion of an innovation friendly regulatory environment.

Comme exemple d’activité transfrontalière coordonnée visant à lutter contre le trafic illicite de drogue, citons le projet «MAOC-N» ( Maritime Analysis and Operations Centre – Narcotics ) qui a contribué à la saisie de 52 tonnes de cocaïne et de 47 tonnes de cannabis depuis 2007.
An example of cross-border coordinated activities aimed at combating illicit drug trafficking is the "MAOC-N" project (Maritime Analysis and Operations Centre-Narcotics) which has contributed to the seizure of 52 tons of cocaine and 47 tons of cannabis since 2007.

Étant donné ses activités aux frontières extérieures, l'Agence devrait contribuer à prévenir et détecter les formes graves de criminalité présentant une dimension transfrontalière, telles que le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme, dans les cas où une action de sa part est appropriée et lorsque ses activités l'ont amenée à obtenir des informations pertinentes.
Given its activities at the external borders, the Agency should contribute to preventing and detecting serious crime with a cross-border dimension, such as migrant smuggling, trafficking in human beings and terrorism, where it is appropriate for it to act and where it has obtained relevant information through its activities.

l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives européennes (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved; the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community; the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive; the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers; non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions; clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries; amendment of the definition of exchange of shares; amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.

l'extension du champ d'application de la directive aux formes de scission dans lesquelles la société qui transfère des branches d'activité n'est pas dissoute; l'extension du champ d'application de la directive aux entités qui peuvent exercer des activités transfrontalières à l'intérieur de la Communauté; l'ajout des sociétés anonymes (Societas Europaea ou SE) et des sociétés coopératives (SCE) à la liste des sociétés européennes relevant du champ d'application de la directive; la possibilité pour les États membres de ne pas appliquer les dispositions de la directive lorsqu'ils imposent un associé direct ou indirect de certaines sociétés contribuables; la non-imposition des personnes qui détiennent des intérêts dans l'actionnariat, à l'occasion d'opérations de restructuration; la clarification de l'application des règles aux opérations relatives à la filialisation des succursales; la modification de la définition de l'échange d'actions; la modification de la portée d'une disposition relative à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
the extension of the scope to cover types of division where the company transferring branches of activity is not dissolved the extension of the scope to cover entities which carry out cross-border activities in the Community the addition of public limited-liability companies (Societas Europaea or SE) and cooperative societies (SCE) to the list of European companies under the scope of the Directive the possibility for Member States not to apply provisions of the Directive when taxing a direct or indirect shareholder of certain corporate taxpayers non taxation of persons having an interest in the shareholder on the occasion of restructuring transactions clarification of the application of the rules to operations regarding conversion of branches into subsidiaries amendment of the definition of exchange of shares amendment of the scope of a provision regarding the countering of tax avoidance and tax evasion.

Elles visent principalement deux objectifs: d'abord elles favorisent la coopération entre les autorités fiscales du Canada et les pays signataires des conventions par l'échange de renseignements concernant les impôts; deuxièmement elles établissent les règles pour prévenir la double imposition tout en limitant l'évasion fiscale et ainsi elles fournissent aux contribuables un régime fiscal plus sûr et plus équitable pour leurs activités transfrontalières.
They are principally aimed at achieving two main objectives: first, they aim to encourage cooperation between tax authorities in Canada and the treaty countries through the exchange of information related to taxes; and second, they set rules to prevent double taxation while limiting tax evasion, thereby providing taxpayers with more certain and equitable tax results in their cross-border dealings.

Il a également pour but de contribuer à la réduction des coûts juridiques incombant aux PME qui ont des activités transfrontalières ou ont l'intention de se lancer dans de telles activités".
In addition, the aim of the Action Plan is to work towards reducing legal costs for SMEs that are involved in or intend to start up cross-border activities".

Si la commercialisation à distance de services financiers à l’échelle nationale a augmenté, certes faiblement encore dans l’ensemble, il n’est pas possible de conclure à ce stade que l’existence de ce cadre a contribué à favoriser le développement des activités transfrontalières.
While domestic distance marketing of financial services has increased, albeit still at a low level overall, it cannot be concluded at this stage that the existence of this framework has had an impact on furthering the development of cross-border activities.