Vertaling van "actif et dont la valeur marchande lui permettra " (Frans → Engels) :

(2) La société de secours qui émet les polices ou reçoit ou garde les sommes visées au paragraphe (1) est tenue de tenir à leur égard des comptes séparés et de constituer une ou plusieurs caisses composées d’éléments d’actif séparés des autres éléments de son actif et dont la valeur marchande lui permettra de déterminer le montant de ses engagements afférents à ces polices ou sommes.
(b) establish and maintain one or more funds consisting of assets that are segregated from the other assets of the society and that are specified as the assets on the market value of which the liabilities of the society in respect of those policies or amounts depend.

593. La société étrangère qui émet les polices ou reçoit ou garde les sommes visées à l’article 592 est tenue de tenir à leur égard des comptes séparés et de constituer une ou plusieurs caisses composées d’éléments d’actif au Canada séparés des autres éléments de son actif au Canada et dont la valeur marchande lui permettra de déterminer le montant de ses engagements afférents à ces polices ou sommes.
(b) establish and maintain one or more funds consisting of assets in Canada that are segregated from the other assets in Canada of the foreign company and that are specified as the assets on the market value of which the liabilities of the foreign company in respect of those policies or amounts depend.

Enfin, l'information financière de haute qualité identifie les actifs incorporels et les principaux indicateurs du rendement, y compris ceux que la comptabilité ne mentionne pas explicitement comme la qualité élevée de la main- d'oeuvre ou les brevets, dont la valeur marchande n'est pas mentionnée.
Finally, high quality financial reporting identifies intangible assets and key performance indicators, including those that accounting does not explicitly recognize such as a high quality work force or patents that are not shown at market value.

Les aides sont destinées à compenser la perte de valeur des actifs, à savoir leur valeur marchande actuelle.
The aid covers the compensation for the loss of value of assets, measured as the current selling value of the assets.

Le plan d'affaires de la FRCC est de faire l'acquisition de cet actif, dont la valeur marchande se situe entre 150 et 200 millions de dollars.
The FRCC's business plan calls for getting this asset, which has a market value of between $150 million and $200 million.

C'est pourquoi le fait que l'État ait rémunéré l'entreprise publique RTP à concurrence de la valeur marchande du réseau qu'il avait décidé d'enlever des actifs de RTP n'a conféré aucun avantage financier à cette dernière, dans la mesure où la rémunération compensatoire était conforme à la valeur réelle de ces actifs.
Therefore, the compensation granted by the State to the public company RTP in respect of the market value of the network, which it had decided to split off from the assets of RTP, does not confer any financial advantage on RTP as the compensation matched the real value of those assets.

Lorsque le titulaire de la licence a effectué des exportations pour une certaine valeur, qui lui permettra de bénéficier d'un crédit équivalent à celui déjà obtenu dans le cadre du système de crédits de droits à l'importation préalables à l'exportation, son obligation est remplie.
Once the licence holder has made exports of such a value which will entitle him to a benefit equivalent to the credit already given under DEPB on pre-export basis, his obligation is fulfilled.

Le système considère qu'un actif conditionnel est un actif financier à partir du moment où le contrat lui-même a une valeur marchande parce qu'il peut être négocié ou faire l'objet d'une compensation sur le marché.
In the system, a contingent asset is a financial asset in cases where the contractual arrangement itself has a market value because it is tradable or can be offset on the market.

La valeur de ces fonds propres étant normalement égale à celle des parts, toute variation de la valeur des actifs et passifs d'un OPC sera répercutée dans la valeur marchande des parts.
Because the amount of own funds normally equals the value of the mutual fund's shares, any change in the value of the fund's assets and liabilities will be reflected in the market value of these shares.

Il est donc tout à fait acceptable qu'on investisse dans certains de ces actifs qui pourraient avoir un rendement étalé sur une plus longue période et dont la valeur marchande pourrait subir une légère volatilité quotidienne.
It is absolutely appropriate that they invest in some of these assets that might have a long payoff period and might have a bit of volatility in their day-to-day market value.