Vertaling van "composées d’éléments d’actif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'éléments d'actif [ aliénation d'éléments d'actif | disposition d'éléments d'actif ]
disposition of assets

transfert d'un actif financier avec recours [ cession d'éléments d'actif financiers avec recours ]
transfer of a financial asset with recourse

groupe d'éléments d'actif [ blic d'actifs ]
group of assets

réserve réglementaire pour fluctuation d'éléments d'actif | réserve réglementaire
statutory asset valuation reserve | statutory valuation

actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible
liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset

éléments d'actif productifs de revenu | éléments d'actif qui sont source de revenus
active assets

actif | actifs | biens | éléments d'actif | valeurs actives
assets assets

actif d'impôts futurs | actif d'impôts différés | actif d'impôts reportés
future income tax asset | deferred income tax asset | deferred tax asset | future tax asset

actifs d'une société | actif d'une société | actif social | biens sociaux
corporate assets

formation scolaire composée d'une partie de culture générale et d'une partie spécifique à la profession
vocational and general education subjects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La société de secours qui émet les polices ou reçoit ou garde les sommes visées au paragraphe (1) est tenue de tenir à leur égard des comptes séparés et de constituer une ou plusieurs caisses composées d’éléments d’actif séparés des autres éléments de son actif et dont la valeur marchande lui permettra de déterminer le montant de ses engagements afférents à ces polices ou sommes.
(b) establish and maintain one or more funds consisting of assets that are segregated from the other assets of the society and that are specified as the assets on the market value of which the liabilities of the society in respect of those policies or amounts depend.

593. La société étrangère qui émet les polices ou reçoit ou garde les sommes visées à l’article 592 est tenue de tenir à leur égard des comptes séparés et de constituer une ou plusieurs caisses composées d’éléments d’actif au Canada séparés des autres éléments de son actif au Canada et dont la valeur marchande lui permettra de déterminer le montant de ses engagements afférents à ces polices ou sommes.
(b) establish and maintain one or more funds consisting of assets in Canada that are segregated from the other assets in Canada of the foreign company and that are specified as the assets on the market value of which the liabilities of the foreign company in respect of those policies or amounts depend.