La gestion de ces déchets devrait être soumise aux dispositions de la directive 75/442/CEE, de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets ou de tout autre acte communautaire pertinent, comme c'est le cas pour les déchets produits sur un site de prospection, d'extraction ou de traitement et transportés vers un site qui n'est pas une installation de gestion de déchets au sens de la présente directive.
The management of such waste should be subject to the provisions of Directive 75/442/EEC or of Council Directive 1999/31/EC of 26 April 1999 on the landfill of waste or any other relevant Community legislation, as is the case for waste generated at a prospecting, extraction or treatment site and transported to a location that is not a waste facility according to this Directive.