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Vertaling van "accusations pourraient également " (Frans → Engels) :

John Reynolds propose, Que, étant donné que la décision du juge Shaw a conduit, en Colombie-Britannique, au rejet de l'accusation portée en vertu de l'article 163.1(4) du Code criminel (pornographie juvénile) contre un deuxième accusé dans cette province, et étant donné que les 38 accusations en instance devant la cour en vertu de ce même article du Code criminel pourraient également être compromises en raison de cette décision, le Comité prenne immédiatement des mesures pour rétablir l'application de l'article 16 ...[+++]

John Reynolds moved, That in view of the fact that the Justice Shaw decision in B.C. has caused the dismissal of charges under Section 163.1(4) of the Criminal Code (child pornography) against a second individual in B.C., and in view of the fact that some 38 charges are pending under this same section of the Criminal Code, which could also be in jeopardy due to the Shaw decision, that this Committee take immediate action to reinstate Section 163.1(4) in it's applicability in B.C., notwithstanding the pending B.C. Court of Appeal hearing on the Shaw decision.


À Vancouver, 117 personnes ont été accusées et de nombreuses autres accusations pourraient également être portées. Pouvez-vous me dire comment le projet de loi sur les mégaprocès pourrait s'appliquer à des cas comme ceux-là, qui n'impliquent pas de groupes criminels organisés ni de groupes terroristes nationaux?

I'm just wondering how this mega-trial bill would apply to something like that, which is not a domestic terrorism or organized crime case.


26. souligne avec force l'importance de lutter contre la montée des tensions entre groupes résultant de l'épidémie d'Ebola, étant donné que des mythes pourraient accuser des groupes ethniques d'être à l'origine de l'épidémie d'Ebola; se déclare également préoccupé par la situation très vulnérable des enfants, dans la mesure où les enfants dont les parents sont décédés sont considérés comme étant porteurs du virus et sont isolés de la société et forcés de vivre seuls dans les rues;

26. Strongly emphasises the importance of combating increased tensions between groups as a result of the Ebola outbreak, as the creation of myths could mean that certain ethnic groups are blamed for the Ebola outbreak; also expresses concern about the extremely vulnerable situation of children, as children whose parents have died are seen as carriers of the disease and are isolated from society and forced to live alone on the streets;


Ces accusations pourraient-elles également être portées contre l'opposition?

Could those accusations also be levelled at the opposition?


Ils pourraient également les reprendre et supprimer les noms qui y sont mentionnés. Ce serait ma préférence, car je ne voudrais pas que le nom de personnes qui n'ont pas fait l'objet d'accusations y reste.

We're deviating here if we say we're not going to ask for names, because we've been doing it all along.


Ces réformes pourraient également s'appliquer aux victimes adultes pouvant démontrer qu'elles ont besoin d'aides au témoignage (1620) Les victimes de violence familiale ou d'agression sexuelle par exemple courent aussi un grand risque de revictimisation dans le cas d'un contre-interrogatoire mené par l'accusé.

These reforms would also be made available to adult victims provided they can demonstrate the need for testimonial aids (1620) Victims of domestic and sexual assault, for example, are also at great risk of being revictimized through personal cross-examination by the accused.


Cette démarche nécessite également du leadership et du courage politique, et suppose qu’on se détourne de tous les sondages d’opinion sur l’élargissement, dont les indicateurs pourraient accuser une légère tendance à la baisse.

This also requires political leadership and political courage, which does not take into consideration each and every opinion poll on enlargement which may be slightly less upbeat at this moment in time.


M. Kinnock a proposé de communiquer à l’avenir de telles accusations à l’OLAF - je suis d’accord avec vous - mais il convient également de créer un organe parlementaire de confiance et composé de trois à cinq députés, auquel pourraient s’adresser des fonctionnaires de la Commission ou des fonctionnaires travaillant dans d’autres institutions lorsqu’il s’agit de mettre en évidence des irrégularités juridiques de grande ampleur. Un t ...[+++]

Mr Kinnock suggested that, in future, such accusations should be passed on to OLAF, and I agree, but a small parliamentary trust body containing between three and five MEPs should also be created to which Commission officials or officials from other institutions can turn when it comes to exposing illegal conduct of a grave nature. I believe a trust body of this sort would contribute to making corrective adjustments.


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