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Traduction de «réformes pourraient également » (Français → Anglais) :

Des réformes plus radicales du système fiscal pourraient également être examinées à plus long terme, parmi lesquelles un impôt sur les sociétés fondé sur le principe de destination.

More radical reforms of the tax system could also be looked at in the longer term, including a destination-based corporation tax.


19. insiste sur le fait que la zone de libre-échange approfondi et complet ne représente pas une assistance apportée aux partenaires orientaux, mais qu'il s'agit d'un accord commercial entraînant des avantages et des obligations réciproques pour les deux parties; regrette que la révision de la politique européenne de voisinage ne précise toujours pas comment la poursuite d'une telle politique commerciale pourrait stimuler les intérêts économiques de l'Union en apportant des avantages significatifs aux consommateurs, aux entreprises et aux travailleurs européens; souligne que les zones de libre-échange approfondi et complet contribueraient non seulement à introduire des avantages économiques pour les partenaires orientaux, mais ...[+++]

19. Stresses that a DCFTA is not assistance given to the Eastern Partners, but is a trade deal bringing about reciprocal advantages and obligations for both parties; regrets that the ENP review still does not elaborate on how developing such a trade policy could present a boost for EU economic interests by bringing substantial benefits to EU consumers, companies and workers; stresses that DCFTAs would not only bring economic benefits for the Eastern Partners but can also accelerate institutional reforms, modernisation and developmen ...[+++]


10. souligne que l'un des principaux rôles du Parlement européen consiste à renforcer le dialogue politique, la compréhension mutuelle et la confiance entre l'Europe et les pays tiers, dont les PSM, où le Parlement devrait se concentrer sur la diffusion et la promotion des réformes démocratiques, des libertés pleines et entières et de l'état de droit; souligne que ces tâches importantes, fondées sur des relations directes, pourraient également permettre d'évaluer le respect des critères à venir (en fonction des é ...[+++]

10. Stresses that one of the European Parliament's main roles is to strengthen political dialogue, mutual understanding and confidence between Europe and third countries, including SMCs, where Parliament should focus on spreading and promoting democratic reforms, fully-fledged freedom and the rule of law; emphasises that these important tasks, based on direct relations, could also be a way to assess the fulfilment of the forthcoming criteria (in the light of events and the progress achieved) and make the necessary adjustments to Association Agreements, especial ...[+++]


92. souligne que le Parlement joue un rôle important, par l'intermédiaire de ses délégations parlementaires et de ses délégations aux assemblées parlementaires, dans le renforcement du dialogue politique et la promotion de libertés dignes de ce nom, de réformes démocratiques et de l'état de droit dans les pays partenaires du voisinage, et souligne que ces contacts pourraient également permettre d'évaluer le respect des critères à venir et d'adapter les coopérations bilatérales et multilatérales à la lumière des év ...[+++]

92. Stresses that the European Parliament plays an important role, through its parliamentary delegations and its delegations to parliamentary assemblies, in strengthening political dialogue and promoting fully-fledged freedoms, democratic reforms and the rule of law in its neighbouring partner countries and underlines that these contacts could also be a way to assess the fulfilment of the forthcoming criteria and to make the necessary adjustments to bilateral and multilateral cooperation arrangements in the light of events and the pro ...[+++]


92. souligne que le Parlement joue un rôle important, par l’intermédiaire de ses délégations parlementaires et de ses délégations aux assemblées parlementaires, dans le renforcement du dialogue politique et la promotion de libertés dignes de ce nom, de réformes démocratiques et de l’état de droit dans les pays partenaires du voisinage, et souligne que ces contacts pourraient également permettre d’évaluer le respect des critères à venir et d’adapter les coopérations bilatérales et multilatérales à la lumière des év ...[+++]

92. Stresses that the European Parliament plays an important role, through its parliamentary delegations and its delegations to parliamentary assemblies, in strengthening political dialogue and promoting fully-fledged freedoms, democratic reforms and the rule of law in its neighbouring partner countries and underlines that these contacts could also be a way to assess the fulfilment of the forthcoming criteria and to make the necessary adjustments to bilateral and multilateral cooperation arrangements in the light of events and the pro ...[+++]


Ces réformes pourraient également s'appliquer aux victimes adultes pouvant démontrer qu'elles ont besoin d'aides au témoignage (1620) Les victimes de violence familiale ou d'agression sexuelle par exemple courent aussi un grand risque de revictimisation dans le cas d'un contre-interrogatoire mené par l'accusé.

These reforms would also be made available to adult victims provided they can demonstrate the need for testimonial aids (1620) Victims of domestic and sexual assault, for example, are also at great risk of being revictimized through personal cross-examination by the accused.


C'est intéressant, d'autant plus que différents types de systèmes électoraux pourraient également être examinés s'il était déterminé que la réforme est vraiment la marche à suivre.

I find this interesting because there are a number of electoral systems that could be pursued should it be decided that reform is an advisable course of action.


De telles réformes pourraient également réduire les problèmes posés par le système danois de sécurité sociale par rapport aux systèmes des autres pays.

Such reforms could also reduce the problems posed by the Danish social security system in relation to other countries’ systems.


Les réformes structurelles pourraient également être couvertes, lorsqu'elles sont susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs du programme.

Structural reforms should be covered where they could contribute to the achievement of objectives of the programmes.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du n ...[+++]

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fee ...[+++]


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