Vertaling van "accords révisés puissent entrer " (Frans → Engels) :

Comme pour toutes les initiatives dans le domaine de la fiscalité, les États membres devront parvenir à un accord unanime avant que les modifications proposées puissent entrer en vigueur.
As with all initiatives in the area of taxation, unanimous agreement between Member States will be necessary before the proposed changes can come into force.

La Commission est convaincue que, lorsque les États membres auront donné leur accord, il restera suffisamment de temps pour adopter ces mesures et pour que les règles puissent entrer en vigueur dans les délais.
The Commission is confident that following the agreement of Member States, enough time will remain to adopt these measures and for the rules to come into force on time.

La décision d'aujourd'hui de la Commission remplit une des conditions qui devait être satisfaite avant que les accords de concession puissent entrer en vigueur.Il incombe désormais aux autorités grecques de prendre les mesures finales pour achever le transfert des aéroports couverts par la concession.
Today's Commission decision clears one condition that needed to be satisfied before the concessions can become effective. It is now for the Greek authorities to take the final steps to complete the transfer and delivery of the airports under concession.

En cas d'avis négatif de la Cour, l'accord envisagé ne peut entrer en vigueur, sauf modification de celui-ci ou révision des traités.
Where the opinion of the Court is adverse, the agreement envisaged may not enter into force unless it is amended or the Treaties are revised.

Les négociations doivent être achevées à temps afin que les accords révisés puissent entrer en vigueur de préférence le 1 janvier 2007.
The negotiations should be concluded in sufficient time to allow the entry into force of the revised agreements preferably on 1 January 2007.

Conformément à l’objectif de ladite communication, à savoir faire en sorte que seuls les produits dérivés du bois ayant été produits conformément à la législation nationale du pays producteur de bois puissent entrer sur le territoire de l’Union, cette dernière négocie des accords de partenariat volontaires (APV FLEGT) avec les pays producteurs de bois (ci-après dénommés «pays partenaires»); ces accords font obligation aux parties de mettre en œuvre un régime d’autorisation et de réglementer les échanges commerciaux du bois et des produits dérivés spécifiés dans lesdits APV FLEGT.
In accordance with the aim of that Communication, namely to ensure that only timber products which have been produced in accordance with the national legislation of the timber-producing country enter the Union, the Union has been negotiating Voluntary Partnership Agreements (FLEGT VPAs) with timber-producing countries (partner countries), which create a legally binding obligation for the parties to implement a licensing scheme and to regulate trade in timber and timber products identified in those FLEGT VPAs.

Dans l'attente de la ratification de l'accord de stabilisation et d'association, l'accord intérimaire permettra de faire en sorte que les dispositions concernant le commerce et les mesures d'accompagnement puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Pending the ratification of the Stabilisation and Association Agreement, the Interim Agreement will allow the trade and trade-related provisions of the Agreement to enter into force as soon as possible.

Il n'a pas besoin de consulter particulièrement les provinces, qui sont profondément touchées par ces accords, et il résulte de ces accords une sorte d'harmonisation des politiques au sein de la fédération étant donné que les provinces, toutes les parties du pays, doivent se conformer à ces accords d'une façon ou d'une autre pour qu'ils puissent entrer en vigueur.
They don't have to consult particularly adequately with the provinces, who are deeply affected by these agreements, and the result of these agreements is a kind of harmonization of policies within the federation, because all the provinces, all the parts of the country, have to conform in some way to those agreements if they're going to take effect.

Après cette approbation du Conseil des ministres et celle du Sénat mexicain, le Conseil conjoint institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement signé en décembre 1997 et entré en vigueur en juillet 1998 arrêtera la décision nécessaire pour que les volets de l'accord de libre-échange relevant de la compétence communautaire (marchandises, marchés publics et concurrence) puissent entrer en vigueur.
On the basis of their approval and that of the Mexican Senate, the decision required for the Community competence aspects of the deal (FTA in goods, public procurement competition) to enter into force will be taken by the Joint Council of the Interim Agreement on Trade and Trade-related Matters signed in December 1997 which entered into force in July 1998.

Au cours des réunions se déroulant du 20 au 22 décembre, les parties définiront les objectifs, le cadre et les procédures des négociations. Celles-ci se poursuivront dès le début de l'année prochaine à un rythme soutenu, afin que ces accords puissent entrer en vigueur en janvier 1992.
At meetings to be held from 20 to 22 December, the parties will lay down the aims, framework and procedure for negotiations, which will continue at a brisk pace from the start of next year, enabling the Agreements to enter into force in January 1992.