Traduction de «Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat » (Français → Anglais) :

Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat
Quorum When the Attendance of the House is Requested in the Senate

Voir aussi plus haut la section intitulée « Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat ».
See also section above, “Quorum When the Attendance of the House Is Requested in the Senate”.

Le Président ouvre également la marche chaque fois que la Chambre est convoquée au Sénat pour y rencontrer la Reine ou le Gouverneur général, c'est-à-dire à l'ouverture d'une législature ou d'une session, et chaque fois qu'a lieu la cérémonie de la sanction royale des projets de loi.
The Speaker also leads the procession when the House is summoned to the Senate to attend the Queen or Governor General at the beginning of a Parliament or a session or when there is a ceremony to grant Royal Assent to bills.

Lorsque j'ai été convoquée au Sénat en 1995, ma première réunion officielle fut avec le whip du gouvernement au Sénat, l'honorable Jacques Hébert.
When I was called to the Senate in 1995, my first official meeting was with the government whip in the Senate, the Honourable Jacques Hébert.

Lorsque les dispositions de l'article 61, paragraphe 4, relatives aux règles de quorum s'appliquent, le délai entre une première et une deuxième réunion convoquées pour examiner le même ordre du jour peut être réduit conformément à la loi de l'État membre du siège de la SEC.
Where Article 61(4) is applied, relating to quorum requirements, the time between a first and second meeting convened to consider the same agenda may be reduced according to the law of the Member State in which the SCE has its registered office.

Aux Pays-Bas, la procédure de ratification de la convention-cadre s'est soldée par un échec en 2001, lorsqu'il s'est avéré que la Chambre des représentants et le Sénat envisageaient différemment la question de savoir si la convention - comme le visait le gouvernement - devait s'appliquer, outre les Frisons, aux autres minorités ethniques qui appartiennent aux groupes cibles de la politique néerlandaise d'intégration.
In the Netherlands, the procedure to ratify the Framework convention came to a standstill when it emerged that the First and Second Chambers had different views as to whether, as the Government believed, the Convention applied to ethnic minorities belonging to target groups of Netherlands integration policy as well as to the Frisians.

Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.
2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.

Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat
Quorum when the Attendance of the House Is Requested in the Senate