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Assemblée dûment convoquée
Assemblée nationale
Chambre
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de combustion
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à combustion
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Deuxième chambre
Dûment convoquée et constituée
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat
Sénat

Traduction de «chambre est convoquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


dûment convoquée et constituée

duly called and constituted [ properly called and constituted ]


Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]




chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber




implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


chambre | chambre à combustion | chambre de combustion

combustion chamber


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de ce moment, les heures de séance étaient graduellement allongées au cours de chaque session — d’abord, l’ajournement en début de soirée le mercredi était supprimé; ensuite, la Chambre était convoquée plus tôt; enfin, elle siégeait le samedi.

Extended hours henceforth came gradually each session — first the early Wednesday evening adjournments were revoked, then earlier meeting times were set, and finally, the House sat on Saturdays.


Le Président ouvre également la marche chaque fois que la Chambre est convoquée au Sénat pour y rencontrer la Reine ou le Gouverneur général, c'est-à-dire à l'ouverture d'une législature ou d'une session, et chaque fois qu'a lieu la cérémonie de la sanction royale des projets de loi.

The Speaker also leads the procession when the House is summoned to the Senate to attend the Queen or Governor General at the beginning of a Parliament or a session or when there is a ceremony to grant Royal Assent to bills.


1. Les réunions de la chambre de recours sont convoquées par son président.

1. The Board of Appeal shall be convened by its Chairperson.


1. Les réunions de la chambre de recours sont convoquées par son président.

1. The Board of Appeal shall be convened by its Chairperson.


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Par conséquent, la disposition déterminative portera que le Parlement ne siège pas entre le moment où il est dissout et deux semaines avant le jour fixé par proclamation où les Chambres sont convoquées de nouveau aux fins de l'expédition des affaires.

These are available when Parliament is not in session only. Therefore, the deeming section will say that Parliament is not in session from the date of dissolution until the day two weeks prior to the first day fixed by the proclamation summoning Parliament to meet for the dispatch of business.


M. Milliken: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement afin qu'on détermine si la Chambre donne le consentement unanime pour que nous suspendions maintenant la séance de la Chambre jusqu'après la sanction royale, qui devrait avoir lieu plus tard aujourd'hui, étant entendu que la Chambre sera convoquée à nouveau uniquement aux fins de la sanction royale et que la Chambre s'ajournera immédiatement ensuite jusqu'à demain.

Mr. Milliken: Mr. Speaker, a point of order. I wonder if you might seek consent that we suspend the sitting of the House now until the royal assent, which we anticipate later this day, on the understanding that the House would reconvene only for the purpose of attending for the royal assent.


Si, la grande chambre ou l'assemblée plénière étant convoquée, il est constaté que le quorum visé à l'article 17, troisième ou quatrième alinéa, du statut n'est pas atteint, le président ajourne la séance jusqu'à ce que le quorum soit atteint.

2. If after the Grand Chamber or full Court has been convened it is found that the quorum referred to in the third or fourth paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained, the President shall adjourn the sitting until there is a quorum.


Quorum lorsque la Chambre est convoquée au Sénat

Quorum when the Attendance of the House Is Requested in the Senate


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