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Allocations et avantages imposables
Allocations et prestations imposables
Bénéfice de prestations
Contre-prestation imposable
Contrepartie imposable
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Matière imposable
Niveau des prestations imposables
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestation de services imposable
Prestation imposable
Prestations d'assurance-chômage imposables
Prestations d'assurance-emploi imposables
Prestations imposables
Produit imposable
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques

Traduction de «Prestations imposables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prestations imposables

benefits taxable | taxable benefits


contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)

taxable consideration


allocations et prestations imposables [ allocations et avantages imposables ]

taxable allowances and benefits




niveau des prestations imposables

taxable benefit level


prestations d'assurance-emploi imposables [ prestations d'assurance-chômage imposables ]

taxable employment insurance benefits [ taxable unemployment insurance benefits ]


prestation de services imposable

taxable supply of services


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres n'autorisent pas les assujettis à émettre une facture simplifiée lorsque les factures doivent être émises conformément à l'article 220, paragraphe 1, points 2 et 3, ou lorsque la livraison de biens imposable ou la prestation de services imposable est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi dans l'État membre où la TVA est due ou dont l'établissement dans ledit État membre ne participe pas à la livraison ou prestation au sens de l'article 192 bis et que le redevable de la taxe est le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services».

2. Member States shall not allow taxable persons to issue a simplified invoice where invoices are required to be issued pursuant to points (2) and (3) of Article 220(1) or where the taxable supply of goods or services is carried out by a taxable person who is not established in the Member State in which the VAT is due, or whose establishment in that Member State does not intervene in the supply within the meaning of Article 192a, and the person liable for the payment of VAT is the person to whom the goods or services are supplied’.


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, lorsqu'un assujetti exerce également des activités ou effectue aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme étant des livraisons ou des prestations imposables de biens ou de services, il est réputé être assujetti pour toutes les prestations de services qui lui sont rendues sauf lorsque les prestations sont destinées à son usage personnel ou à celui de ses employés.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, where a person is a taxable person who also performs activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods and services, he shall be deemed to be a taxable person in respect of all services supplied to him except where the services are for his own private use or that of his staff.


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, lorsqu'un assujetti exerce également des activités ou effectue aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme étant des livraisons ou des prestations imposables de biens ou de services, il est réputé être assujetti pour toutes les prestations de services qui lui sont rendues sauf lorsque les prestations sont destinées à son usage personnel ou à celui de ses employés .

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, where a person is a taxable person who also performs activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods and services, he shall be deemed to be a taxable person in respect of all services supplied to him except where the services are for his own private use or that of his staff.


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, lorsqu'un assujetti exerce également des activités ou effectue aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme étant des livraisons ou des prestations imposables de biens ou de services, il est réputé être assujetti pour toutes les prestations de services qui lui sont rendues sauf lorsque les prestations sont destinées à son usage personnel ou à celui de ses employés .

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, where a person is a taxable person who also performs activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods and services, he shall be deemed to be a taxable person in respect of all services supplied to him except where the services are for his own private use or that of his staff.


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3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, lorsqu'un assujetti exerce également des activités ou effectue aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme étant des livraisons ou des prestations imposables de biens ou de services, il est réputé être assujetti pour toutes les prestations de services qui lui sont rendues.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, where a person is a taxable person who also performs activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods and services, he shall be deemed to be a taxable person in respect of all services supplied to him.


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, lorsqu'un assujetti exerce également des activités ou effectue aussi des opérations qui ne sont pas considérées comme étant des livraisons ou des prestations imposables de biens ou de services, il est réputé être assujetti pour toutes les prestations de services qui lui sont rendues.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, where a person is a taxable person who also performs activities or transactions that are not considered to be taxable supplies of goods and services, he shall be deemed to be a taxable person in respect of all services supplied to him.


si la durée totale des périodes d'assurance et/ou de résidence, accomplies avant la réalisation du risque en vertu des législations de tous les États membres concernés, est supérieure à la période maximale exigée par la législation d'un de ces États membres pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État membre prend en compte cette période maximale au lieu de la durée totale des périodes accomplies. Cette méthode de calcul n'a pas pour effet d'imposer à ladite institution la charge d'une prestation d' ...[+++]

where the total length of the periods of insurance and/or residence completed before the risk materialised under the legislations of all the Member States concerned is longer than the maximum period required by the legislation of one of these Member States for receipt of full benefit, the competent institution of that Member State shall take into account this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation shall not result in the imposition on that institution of the cost of a benefit g ...[+++]


Lorsque la livraison de biens ou la prestation de services imposable est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi à l'intérieur du pays, les États membres peuvent, dans les conditions qu'ils fixent, prévoir que le redevable de la taxe est le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services imposable; "

Where the taxable supply of goods or of services is effected by a taxable person who is not established within the territory of the country, Member States may, under the conditions determined by them, lay down that the person liable to pay tax is the person for whom the taxable supply of goods or of services is carried out; "


Lorsque la livraison de biens ou la prestation de services imposable est effectuée par un assujetti qui n'est pas établi à l'intérieur du pays, les États membres peuvent, dans les conditions qu'ils fixent, prévoir que le redevable de la taxe est le destinataire de la livraison de biens ou de la prestation de services imposable;

Where the taxable supply of goods or of services is effected by a taxable person who is not established within the territory of the country, Member States may, under conditions determined by them, lay down that the person liable to pay tax is the person for whom the taxable supply of goods or of services is carried out;


c) si la durée totale des périodes d'assurance accomplies, avant la réalisation du risque, sous les législations de tous les États membres en cause est supérieure à la durée maximale requise par la législation d'un de ces États pour le bénéfice d'une prestation complète, l'institution compétente de cet État prend en considération cette durée maximale au lieu de la durée totale desdites périodes, pour l'application des dispositions du présent paragraphe; cette méthode de calcul ne peut avoir pour effet d'imposer à ladite institution l ...[+++]

(c) if the total length of the insurance periods completed under the legislations of all the Member States concerned before the materialisation of the risk is longer than the maximum period required by the legislation of one of these States for receipt of full benefit, the competent institution of that State shall, when applying the provisions of this paragraph, take into consideration this maximum period instead of the total length of the periods completed; this method of calculation must not result in the imposition on that institution ...[+++]


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