Vertaling van "allocations et avantages imposables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocations et prestations imposables [ allocations et avantages imposables ]
taxable allowances and benefits

Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]
Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]

allocation accessoire | avantage complémentaire
fringe benefit

avantage imposable
taxable benefit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré ce qui suit: «Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said "Luxembourg gave illegal tax benefits to Amazon. As a result, almost three quarters of Amazon's profits were not taxed.

Elle a examiné si cette méthode de calcul du bénéfice imposable de chaque société en Irlande conférait à Apple un avantage indu illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It assessed whether this endorsed method to calculate the taxable profits of each company in Ireland gave Apple an undue advantage that is illegal under EU state aid rules.

en cas d'allocation implicite, les contreparties centrales ou les agents de transfert ne peuvent être ni lésés ni avantagés financièrement du fait du déséquilibre entraîné par la réduction;
if there is implicit allocation, central counter parties or shipping agents shall not be subject to financial damage or financial benefit arising from any imbalance created by such curtailment;

La Commission estime que l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit aux installations relevant du SEQE de l’Union européenne sur la base de règles harmonisées à l’échelle de l’Union ne confère pas aux entreprises concernées un avantage économique sélectif susceptible de fausser la concurrence et d’affecter les échanges au sein de l’Union.
The Commission considers that the allocation of allowances free of charge to installations covered by the EU ETS on the basis of Union-wide harmonised rules does not confer a selective economic advantage to undertakings with the potential to distort competition and affect intra-Union trade.

Comme l’impose le paragraphe 160, l’entité traite les avantages fournis en contrepartie de la cessation d’emploi comme des indemnités de cessation d’emploi et traite les avantages accordés en contrepartie de services rendus comme des avantages à court terme.
As required by paragraph 160, the entity accounts for benefits provided in exchange for termination of employment as termination benefits and accounts for benefits provided in exchange for services as short-term employee benefits.

Aucune distinction n’a été établie en fonction de critères géographiques ou sur la base des technologies, des matières premières ou des combustibles utilisés, afin de ne pas fausser les avantages comparatifs en matière d’efficacité sur le plan des émissions de carbone dans l’économie de l’Union et de renforcer l’harmonisation de l’allocation transitoire de quotas d’émission à titre gratuit.
No differentiation was made on the basis of geography or on the basis of technologies, raw materials or fuels used, so as not to distort comparative advantages in carbon efficiency across the Union economy, and to enhance harmonisation of the transitional free allocation of emission allowances.

La gestion de la pêche impose de prendre des décisions qui tiennent compte à la fois des avantages immédiats et des avantages à long terme.
Managing fisheries requires taking decisions that balance immediate benefits against longer-term benefits.

La Commission envisage d'ouvrir des procédures d'infraction [105] à l'encontre de plusieurs États membres qui imposent des conditions de résidence au bénéfice d'avantages sociaux de travailleurs migrants.
The Commission is considering infringement procedures [105] against several Member States which impose residence conditions on social advantages for migrant workers.

3. Les prestations et allocations de caractère familial ou social énumérées ci-après sont déduites de la base imposable: a) les allocations familiales: - l'allocation du chef de famille,
3. The family allowance and social benefits listed below shall be deducted from the basic taxable amount: (a) family allowances: - head of household allowance,