Vertaling van "879 ce et fournit-elle " (Frans → Engels) :

Pourquoi la communication ne fournit-elle pas plus d'informations sur certains points?
Why does the Communication not contain more detail on some issues?

La Commission fournit-elle un soutien financier et technique pour contribuer à la mise en place des réformes?
Does the Commission provide financial and technical support to help with the reforms?

La recommandation 2007/879/CE de la Commission (3) étant en vigueur depuis plus de six ans, il est désormais opportun de la réviser en tenant compte de l'évolution du marché survenue depuis son adoption.Aussi la présente recommandation remplace-t-elle la recommandation 2007/879/CE et fournit-elle aux autorités réglementaires nationales des orientations sur les prochaines analyses de marché.
With Commission Recommendation 2007/879/EC (3) having been in force for more than six years, it is now appropriate to revise it on the basis of market developments that occurred since its adoption.Hence, this Recommendation replaces Recommendation 2007/879/EC, and provides guidance to national regulatory authorities over forthcoming market reviews.

La Commission fournit‑elle un soutien financier et technique pour contribuer à la mise en place des réformes?
Does the Commission provide financial and technical support to help with the reforms?

Aussi cette méthode fournit-elle des signaux d’entrée corrects et efficaces.
Therefore, BU LRIC + provides correct and efficient signals for entry.

Si l’entité fournit elle-même les cadeaux, elle doit comptabiliser la contrepartie affectée aux points cadeau en produit lorsque les points cadeau sont échangés et qu’elle remplit son obligation de livrer les cadeaux.
If the entity supplies the awards itself, it shall recognise the consideration allocated to award credits as revenue when award credits are redeemed and it fulfils its obligations to supply awards.

Aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1182/2007, une organisation de producteurs qui est reconnue pour un produit requérant la fourniture de moyens techniques est considérée comme remplissant son obligation lorsqu’elle fournit, elle-même ou par le truchement de ses membres, par l’intermédiaire de filiales ou par la voie de l’externalisation, un niveau adéquat de moyens techniques.
For the purposes of Article 4(1)(e) of Regulation (EC) No 1182/2007, a producer organisation which is recognised for a product for which the provision of technical means is necessary shall be considered to fulfil its obligation where it provides an adequate level of technical means itself or through its members, or through subsidiaries, or by outsourcing.

Dans le domaine de la nature et de la biodiversité, la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires fournit elle-même le cadre propre à une valeur ajoutée européenne.
In the area of nature and biodiversity, the implementation of Community policy and legislation itself provides a framework for European added value.