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Aide sociale
Aide sociale dans le domaine de l'asile
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Assistance
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Calculer le coût des fournitures
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Division principale Requérants d'asile et réfugiés
Effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine
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Fourniture d'un réseau ouvert
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Il appartiendra au requérant de prouver
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Le requérant devra prouver
MNA
Mineur non accompagné
Procéder au suivi des fournitures de cuisine
Procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine
RMNA
Requérant d'AAAF
Requérant d'asile mineur non accompagné
Requérant d'autorisation d'acquisition d'armes à feu
Requérant mineur non accompagné
Superviser les fournitures de cuisine
évaluer les coûts des fournitures

Traduction de «requérant la fourniture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conseils aux requérants [ conseils donnés aux requérants | informations fournies aux requérants | informations aux requérants ]

counselling of applicants


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices


procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine

monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies


contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


aide sociale | aide sociale dans le domaine de l'asile | aide sociale du domaine de l'asile | assistance dans le domaine de l'asile | assistance des requérants d'asile | assistance aux requérants d'asile | assistance

social assistance | welfare assistance


requérant d'asile mineur non accompagné | requérant mineur non accompagné | mineur non accompagné [ RMNA | MNA ]

unaccompanied minor asylum seeker [ UMA ]


requérant d'AAAF [ requérant d'autorisation d'acquisition d'armes à feu ]

FAC applicant [ Firearms Acquisition Certificate applicant ]


fourniture d'un réseau ouvert | fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

open network provision | ONP [Abbr.]


Division principale Requérants d'asile et réfugiés

Asylum Seekers and Refugees Main Division
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. La compagnie fournit au ministre et à l’Office, avant leur signature, la copie des contrats projetés de fourniture de biens et services requérant l’approbation préalable du fonctionnaire désigné en vertu des procédures visées à la modalité 10b)(ii).

11. The company shall provide the Minister and the Board, prior to the execution thereof, with copies of every proposed contract for the procurement of goods or services that require the prior approval of the designated officer under the procedures referred to in condition 10(b)(ii).


(iii) des bâtiments, campements, pistes d’atterrissage, aides à la navigation aérienne, endroits d’entreposage des combustibles et fournitures, dépotoirs, excavations et autres travaux et endroits que le requérant se propose d’aménager ou d’utiliser lors de l’exploitation des terres, et

(iii) buildings, campsites, air landing strips, air navigation aids, fuel and supply storage sites, waste disposal sites, excavations and other works and places proposed to be constructed or used during the land use operation, and


Aux fins de l’article 4, paragraphe 1, point e), du règlement (CE) no 1182/2007, une organisation de producteurs qui est reconnue pour un produit requérant la fourniture de moyens techniques est considérée comme remplissant son obligation lorsqu’elle fournit, elle-même ou par le truchement de ses membres, par l’intermédiaire de filiales ou par la voie de l’externalisation, un niveau adéquat de moyens techniques.

For the purposes of Article 4(1)(e) of Regulation (EC) No 1182/2007, a producer organisation which is recognised for a product for which the provision of technical means is necessary shall be considered to fulfil its obligation where it provides an adequate level of technical means itself or through its members, or through subsidiaries, or by outsourcing.


En outre, le requérant a affirmé que, même s’il fallait ajuster le prix du gaz naturel sur le marché intérieur, le prix Waidhaus du gaz naturel russe ne constitue pas une base d’ajustement fiable, étant donné que ce prix est fixé selon des contrats à long terme qui prennent en considération le prix des produits pétroliers, et n’a donc rien à voir avec les coûts de production et de fourniture du gaz à la société Eurochem établie en Russie.

Additionally it was claimed that, even in the case that an adjustment was to be made to the cost of natural gas on the domestic market, Waidhaus price for Russian natural gas was not a reliable basis for such an adjustment since that price is set according to long-term gas contracts under which the price formula is linked to oil product prices and thus unrelated to the costs of producing and delivering gas to EuroChem in Russia.


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L’État membre du remboursement peut spécifier la langue ou les langues qui doivent être utilisées par le requérant pour la fourniture d’informations dans la demande de remboursement ou d’informations complémentaires éventuelles.

The Member State of refund may specify which language or languages shall be used by the applicant for the provision of information in the refund application or of possible additional information.


A titre d'exemple, certains Etats membres ont déjà adopté des mesures au soutien de cet objectif, par exemple en requérant la fourniture de ressources de réception multi-réseaux dans les nouveaux immeubles à appartements, en facilitant leur installation dans les immeubles existants (en réduisant, par exemple, le nombre minimum de locataires dont la voix est requise) ou en supprimant des clauses restrictives dans les contrats de propriété ou de location.

By way of example, some Member States have already adopted measures in support of this objective, for instance by requiring the provision of multi-network reception facilities in new apartment blocks, facilitating their installation in existing blocks (for instance by reducing the required threshold of tenants' votes), or by removing restrictive clauses in property or renting contracts.


2. Les États membres prévoient que la saisie réelle peut être subordonnée à la remise par le requérant d’une lettre de garantie certifiée adéquate ou à la fourniture par le requérant d'une assurance équivalente destinées à assurer l’indemnisation éventuelle du préjudice subi par le défendeur si l’action intentée contre ce dernier est ultérieurement jugée non fondée.

2. Member States shall lay down that physical seizure may be subject to the applicant’s presentation of an adequate certified letter of guarantee or provision by the applicant of an equivalent assurance intended to ensure compensation for any prejudice suffered by the defendant if the proceedings instituted against him are subsequently judged to be unfounded.


1. Les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes pour connaître des actions en constatation d’une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou pour faire droit à une demande de mesures provisoires ou conservatoires peuvent ordonner, en réponse à une demande justifiée et proportionnée déposée par le requérant et à moins que des raisons particulières ne s’y opposent, à toute personne de fournir des informations disponibles conformément aux procédures judiciaires applicables sur l’origine et les réseaux de distribution de marchandises ou de fourniture ...[+++]

Member States shall lay down that, in order to deal with proceedings involving an infringement of an intellectual property right, or in response to a request for provisional or precautionary measures, the judicial authorities may order, in response to a justified and proportionate request submitted by the applicant, unless particular reasons are invoked for not doing so, any person to provide available information in accordance with applicable judicial procedures on the origin of the goods or services which are thought to infringe an intellectual property right and on the networks for their distribution or provision, respectively, if tha ...[+++]


1. Les États membres prévoient que les autorités judiciaires compétentes dans le cadre d'une procédure relative à une atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle ou pour faire droit à une demande de mesures provisoires ou conservatoires ordonnent, en réponse à une demande justifiée et proportionnée déposée par le requérant et à moins que des raisons particulières ne s’y opposent, à toute personne de fournir des informations sur l’origine et les réseaux de distribution de marchandises ou de fourniture de services qui sont ...[+++]

1. Member States shall lay down that, in connection with proceedings for an alleged infringement of an intellectual property right, or in response to a request for provisional or precautionary measures, the judicial authorities shall order, in response to a justified and proportionate request submitted by the applicant, unless particular reasons are invoked for not doing so, any person to provide information on the origin of the goods or services which are thought to infringe an intellectual property right and on the networks for their distribution or provision, respectively, if that person:


La fourniture d’une garantie bancaire ou d’une assurance similaire devrait également suffire pour permettre au requérant de démontrer qu’il a les moyens d’indemniser le défendeur.

Provision of a banker’s guarantee or similar assurance should also suffice to allow the applicant to show that he has the means to indemnify the defendant.


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