Vertaling van "commission fournit‑elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fournit‑elle un soutien financier et technique pour contribuer à la mise en place des réformes?
Does the Commission provide financial and technical support to help with the reforms?

La Commission fournit-elle un soutien financier et technique pour contribuer à la mise en place des réformes?
Does the Commission provide financial and technical support to help with the reforms?

La Commission fournit régulièrement des informations concernant les initiatives qu'elle prend et est en mesure de rendre compte de ces activités au Conseil s'il en fait la demande.
The Commission reports back regularly on its initiatives and can report on these activities to Council at its request.

La Commission fournit-elle un soutien financier pour contribuer à la mise en place des réformes?
Does the Commission provide financial support to help with the reforms?

Dans plusieurs cas, la task force – parfois avec d'autres services de la Commission – fournit elle-même l'assistance technique.
In several cases, the Task Force is – sometimes together with other Commission services – providing the TA itself.

249. La Commission fournit aux commissions de l’intérêt public, aux conseils d’arbitrage, aux arbitres de griefs, aux médiateurs et aux personnes saisies d’un renvoi aux termes du paragraphe 182(1) les installations et les ressources humaines qui, selon elle, sont nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions en application de la présente loi.
249. The Board must provide members of arbitration boards, members of public interest commissions, mediators, adjudicators and persons seized of referrals under subsection 182(1) with the facilities and human resources that it considers necessary to enable them to carry out their functions under this Act.

Mme Phyllis Colvin: Au sens où la commission est.Elle fournit un modèle complet dans le contexte de la combinaison des interdictions et de l'appareil réglementaire.
Ms. Phyllis Colvin: In the sense that the authority is.It provides a comprehensive model in the context of the combination of prohibitions and regulatory apparatus.

9. Lorsqu'elle soumet la liste des projets à cofinancer au comité visé à l'article 13, paragraphe 1, la Commission fournit une explication écrite sur la manière dont elle a pris en compte les critères de distribution établis conformément au paragraphe 2 du présent article et les priorités nationales annuelles et les commentaires soumis conformément aux paragraphes 4 et 6 du présent article, tout en tenant compte des objectifs et des critères établis aux articles 1, 3 et 4.
9. When proposing the list of projects to be co-financed to the Committee referred to in Article 13(1), the Commission shall provide a written explanation of how it had regard to the allocation criteria established in accordance with paragraph 2 of this Article and national annual priorities and comments submitted in accordance with paragraphs 4 and 6 of this Article, while respecting the objectives and criteria set out in Articles 1, 3 and 4.

Dans le cas de rapports sur les contrôles effectués dans un État membre, la Commission fournit à l'autorité compétente concernée un projet de rapport pour observations, elle prend les observations de l'autorité compétente en considération lors de l'élaboration du rapport définitif et elle les publie en même temps que ce dernier.
In the case of reports on controls carried out in a Member State, the Commission shall provide the relevant competent authority with a draft report for comments, take those comments into consideration in preparing the final report and publish the competent authority's comments together with the final report.