Vertaling van "777 ce font mention " (Frans → Engels) :

Les conditions de police sanitaire applicables à la préparation des produits à base de viande et des estomacs, vessies et boyaux traités à partir de viandes fraîches de volailles domestiques, y compris le gibier à plumes d'élevage et sauvage, qui sont énoncées au point II. 1.3 du modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire figurant à l’annexe III de la décision 2007/777/CE font mention de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle.
The animal health conditions for the preparation of meat products, treated stomachs, bladders and intestines from fresh meat of domestic poultry, including farmed-game and wild game-birds, laid down in Part II. 1.3 of the model animal and public health certificate set out in Annex III to Decision 2007/777/EC, refer to avian influenza and Newcastle disease.

La Slovénie et la Grèce appliquent la lettre de la directive et font mention de la notion de protection suffisante .
SI and EL follow the directive's wording, literally, hence referring to sufficient protection.

Les dispositions actuelles du Code qui prévoient les infractions d’envoyer un message sous un faux nom et de transmettre de faux renseignements, des propos indécents ou des messages « harassants » (terminologie actuelle du par. 372(3) du Code, remplacée par « harcelants » dans le projet de loi) font mention de certaines technologies de communication, utilisées pour commettre ces infractions, comme le télégramme, la radio et le téléphone 40. L’article 22 du projet de loi modifie ces infractions en supprimant les mentions de ces technologies de communication particulières et, pour certaines de ces infractions, en y substituant la mention de tout moyen de télécommunication.
The existing provisions of the Code regarding the offences of sending a message in a false name and sending false information, indecent remarks or “harassing” messages (the French term harassants currently used in subsection 372(3) of the Code is replaced by harcelants in the bill) refer to certain communication technologies used to commit those offences, such as telegram, radio and telephone.40 Clause 22 of the bill amends those offences by removing the references to those specific communications technologies and, for some of those offences, substituting a reference to any means of telecommunication.

Les mesures législatives portant sur la création d'aires marines de conservation font mention de diverses parties qui peuvent participer à la consultation, mais on ne fait absolument pas mention du secteur de l'aviation.
In the development of the marine conservation areas legislation, even though there are several affected parties named in the consultation provisions, aviation is left out.

Les dispositions actuelles du Code qui prévoient les infractions d’envoyer un message sous un faux nom et de transmettre de faux renseignements, des propos indécents ou des messages « harassants » (terme utilisé actuellement au par. 372(3) du Code et que le projet de loi remplace par « harcelants ») font mention de certaines technologies de communication utilisées pour commettre ces infractions, comme le télégramme, la radio et le téléphone 25. L’article 18 du projet de loi modifie ces infractions en supprimant les mentions de ces technologies de communication particulières et, pour certaines de ces infractions, en y substituant la mention de « tout moyen de télécommunication ».
The existing provisions of the Code regarding the offences of sending a message in a false name and sending false information, indecent remarks or “harassing” messages (the French term harassants currently used in section 372(3) of the Code is replaced by harcelants in the bill) refer to certain communication technologies used to commit those offences, such as telegram, radio and telephone.25 Clause 18 of the bill amends those offences by removing the references to those specific communications technologies and, for some of those offences, substituting a reference to any means of telecommunication.

À l’annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE, la mention concernant l’Argentine fait référence à la décision 79/542/CEE du Conseil (7).
In addition, the entry for Argentina in Part 1 of Annex II to Decision 2007/777/EC refers to Council Decision 79/542/EEC (7).

3. Les pouvoirs adjudicateurs qui décident de recourir à une enchère électronique en font mention dans l’avis de marché.
3. Contracting authorities which decide to hold an electronic auction shall state that fact in the contract notice.

Seuls le Royaume-Uni et le Portugal font mention de projets LIFE.
LIFE projects are only mentioned in the case of the UK and Portugal.

Mais le Parlement a aussi attiré l'attention sur plusieurs carences graves auxquelles le pays doit encore remédier. Les députés font mention, entre autres, de la nécessité de mettre en oeuvre efficacement les réformes administratives et judiciaires, de la nécessité de poursuivre la lutte contre la corruption, particulièrement au plus haut niveau, ainsi que l'éradication de toutes les violences et discriminations envers les minorités.
These include the need for effective implementation of administrative and judicial reforms, the need to continue the fight against corruption, especially at a high level, the eradication of all violence and discrimination against minority groups, improving the treatment of psychiatric patients, more efficient border controls, correct application of state aid laws and strengthening environment protection.

Il faut rappeler que les accords européens déjà signés font mention explicite de l'intention du pays partenaire d'adhérer en fin de compte à la Communauté.
It should be recalled that the Europe agreements already signed refer explicitly to the partner country's intention of seeking eventual accession to the Community.