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Vertaling van "54 ce contient déjà " (Frans → Engels) :

L'actuel Fonds européen pour les réfugiés (2005-2010) contient déjà des dispositions détaillées sur la mise en œuvre opérationnelle de la gestion partagée.

The E RFII (2005-2010) already contains detailed provisions on the operational implementation of shared management.


Dans la plupart des États membres, le gazole acheté par les automobilistes contient déjà du biodiesel en faible proportion, les grandes compagnies pétrolières ont annoncé qu'elles projetaient d'investir plusieurs centaines de millions d'euros dans les biocarburants et les constructeurs automobiles ont commencé à commercialiser des voitures pouvant utiliser des mélanges à teneur élevée en bioéthanol.

In most Member States, the diesel that motorists buy already includes biodiesel in low blends; major oil companies have announced biofuel investment programmes worth hundreds of millions of euros; and vehicle manufacturers have begun marketing cars capable of running on high bioethanol blends.


Le PASF contient déjà des échéances et des priorités indicatives.

The FSAP already sets indicative timetable and priorities.


ont accès à la base de données informatisée prévue à l’article 5 qui contient déjà les informations devant figurer dans le registre; et

has access to the computerised database provided for in Article 5 which already contains the information to be included in the register; and


La seconde directive électricité 2003/54/CE contient déjà une incitation aux États membres et aux régulateurs nationaux de promouvoir la génération distribuée en tenant compte des bénéfices de ce genre de production pour les réseaux de transport et de distribution, sous forme de coûts d’investissement évités à long terme.

The second electricity Directive, 2003/54/EC, already contains an incentive for Member States and national regulatory authorities to promote distributed generation by taking account of its benefits for the transmission and distribution networks in the form of long-term avoided investment costs.


La seconde directive électricité 2003/54/CE contient déjà une incitation aux États membres et aux régulateurs nationaux de promouvoir la génération distribuée en tenant compte des bénéfices de ce genre de production pour les réseaux de transport et de distribution, sous forme de coûts d’investissement évités à long terme.

The second electricity Directive, 2003/54/EC, already contains an incentive for Member States and national regulatory authorities to promote distributed generation by taking account of its benefits for the transmission and distribution networks in the form of long-term avoided investment costs.


Lorsque l'échantillon de contrôle visé au premier alinéa contient déjà des agriculteurs ayant introduit des demandes au titre des aides visées aux points a) à c) du deuxième alinéa, ceux-ci peuvent être pris en compte pour le calcul des taux de contrôle fixés aux points cités.

Where the control sample drawn under the first subparagraph already contains applicants for the aids referred to in points (a) to (c) of the second subparagraph, those applicants may be counted towards the control rates stipulated therein.


4. Par dérogation au paragraphe 1, la mention des informations requises par la section B de l'annexe dans un registre est facultative dans tout État membre où une base de données centralisée électronique opérationnelle contient déjà ces informations.

4. By way of derogation from paragraph 1, the register of information required by Section B of the Annex shall be optional in any Member State where a centralised computer database which already contains this information is operational.


Des principes généraux pourraient être fixés dans la 8eme directive sur le droit des sociétés, qui contient déjà certaines notions d'éthique, comme le principe d'intégrité professionnelle.

General principles could be set out in the 8th Directive, which already contains some ethical principles such as the principle of professional integrity.


179. Ce rapport contient déjà des propositions de modification et de mise à jour des formations visées aux annexes C et D et envisage déjà un plus grand assouplissement de la réglementation en matière de prestation transfrontalière de services.

179. This report already includes suggestions for some changes to the Annex C and D qualifications and their up dating and possibilities of the introduction of further flexibility in relation to the cross-frontier provision of services.




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54 ce contient déjà ->

Date index: 2022-02-17
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