Traduction de «38 celle-ci offre » (Français → Anglais) :

Car en définitive, l'une des manières les plus efficaces de lutter contre la répétition ou la persistance d'une infraction ayant déjà fait l'objet d'un arrêt de la Cour de Justice, consiste à informer les citoyens des droits à réparation que leur ouvre la jurisprudence de la Cour [38]. Celle-ci offre en effet la possibilité de faire sanctionner par des dommages et intérêts octroyés par le juge national la violation du droit communautaire ou la non-transposition de directives.
At the end of the day, one of the best ways of combating recidivism in cases where the Court of Justice has already given judgment against the offender is to inform the public of their rights to compensation under the law as stated by the Court of Justice. [38] The Court gives individuals the possibilities of applying to the national courts for damages to compensate for infringements of Community law or failure to transpose directives.

En ce qui concerne le vaste parc immobilier que constituent les bâtiments publics, il faut que les autorités mettent à profit toutes les possibilités existantes, et notamment celles qu’offre la politique régionale de l’UE, pour améliorer l’efficacité et l’autonomie énergétiques des bâtiments.
Regarding the substantial stock of public buildings, the authorities need to exploit all available opportunities, including those offered by EU Regional Policy, to improve the energy efficiency and autonomy of the buildings.

Parmi les SER, la biomasse est celle qui offre le potentiel le plus important.
The biomass sector represents the largest potential in RES.

Qu'y a-t-il de mal à demander que, non pas le personnel administratif, mais le gouverneur en conseil exige que si une urgence environnementale est régie par une autre loi, il faut que celle-ci offre au moins la même protection que celle que prévoit cet article?
What is wrong with asking not the administrative staff but the Governor in Council to say that if another act is going to cover an environmental emergency, it had better provide at least the same protection as is provided here in this particular clause?

Qu'on le veuille ou non, c'est ce qui se passe quand il y a une communauté et que celle-ci offre des services.
Whether we want it or not, this is what happens when there's a community and it provides services.

Celle-ci offre maintenant quatre fois la semaine des vols entre Panama et Toronto, ce qui favorisera le tourisme et les déplacements entre les deux pays.
Copa is now flying four times per week between Panama and Toronto, and we anticipate this engagement will facilitate travel and tourism between the two countries.

Celle-ci offre chaque année des cours de courte durée à environ 1 500 fonctionnaires.
It provides short courses to about 1,500 civil servants a year.

On ne devrait donc pas s’étonner du fait que le Comité a entendu des témoignages concluants selon lesquels les différends bilatéraux sont de plus en plus déférés à l’OMC pour être résolus (et non pas à l’ALENA, soit l’Accord de libre-échange nord-américain), car celle-ci offre un mécanisme de règlement des différends beaucoup plus efficace.
It should come as no surprise, therefore, that the Committee heard conclusive evidence that bilateral disputes are increasingly being referred to the WTO for resolution (as opposed to NAFTA), since it offers a considerably more effective dispute settlement mechanism.

3. Sous réserve du deuxième alinéa, lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution définis à l'article 55, une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application du paragraphe 2.
3. Subject to the second subparagraph, where two or more tenders are equivalent in the light of the contract award criteria defined in Article 55, preference shall be given to those tenders which may not be rejected pursuant to paragraph 2.

ii) à celle qui offre les meilleures possibilités de sous-traitance aux sociétés, entreprises ou personnes physiques des États ACP ou
(ii) offers the greatest subcontracting possibilities to ACP companies, firms or natural persons; or