Traduction de «2001 prévoit aussi » (Français → Anglais) :

Celui-ci non seulement confirme bon nombre des principes exposés dans le règlement (CE) no 45/2001, mais prévoit aussi des règles détaillées sur les processus de décision internes, le rôle des contrôleurs et du conseil d’administration, l’organisation et le travail du secrétariat, la planification, l’administration interne et l’ouverture et la transparence de l’institution.
While reiterating many of the principles laid down in Regulation (EC) No 45/2001, they also lay down detailed rules on internal decision-making processes, the roles of the Supervisors and the Management Board, the organisation and working of the Secretariat, planning, internal administration and the openness and transparency of the institution.

(4) Le règlement (CE) n° 924/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 2560/2001 prévoit lui aussi des mesures susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs du SEPA, notamment le principe d'une tarification identique pour les prélèvements transfrontaliers.
(4) Regulation (EC) No 924/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on cross-border payments in the Community and repealing Regulation (EC) No 2560/2001 also provides a number of facilitating measures for the success of SEPA such as the extension of the principle of equal charges to cross-border direct debits.

Aussi, le plan triennal prévoit-il de renforcer les consultations d’alcoologie et de les rapprocher du dispositif de soins spécialisé, ainsi que de créer un diplôme d’addictologie qui a connu sa première promotion en juin 2001.
The three-year plan also includes measures to strengthen alcohol counselling and bring it more in line with specialized care and to create a diploma program in addictology; that program turned out its first graduates in June 2001.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

D. considérant que le projet de budget rectificatif et supplémentaire nº 1/2001 prévoit aussi que l'assistance communautaire au Monténégro pourra être gérée par l'Agence européenne pour la reconstruction,
D. whereas Draft Supplementary and Amending Budget 1/2001 also provides for the possibility that the Community assistance to Montenegro is managed by the European Agency for Reconstruction,

se félicite des progrès que la Roumanie continue de faire en ce qui concerne la réforme de son système de protection de l'enfance, à la lumière aussi de maintes résolutions adoptées par le Parlement européen sur la situation des orphelinats roumains ainsi que sur la tutelle et l'adoption des mineurs en Roumanie; rappelle ce que le Partenariat pour l'adhésion de 2001 prévoit sur cette question essentielle; et se félicite des progrès clairs réalisés par la Roumanie sur d'autres questions relatives aux droits de l'homme;
Welcomes Romania’s continued progress in reforming her child protection system, in the light, inter-alia, of the many resolutions adopted by the European Parliament on the situation in Romanian orphanages and on the fostering and adoption of minors in Romania; affirms the 2001 Accession Partnership Agreement on this key issue; and welcomes her clear progress on other human rights issues;

La lettre rectificative n° 2 de la Commission nous a, bien entendu, aidés en cela ; après de nouveaux calculs, elle a dû diminuer de 900 millions d'euros son estimation de la dotation de la catégorie I. Cette lettre rectificative est la bienvenue - comme l'est certainement, pour le Conseil, son approbation par le Parlement - car elle prévoit aussi un excédent budgétaire de 900 millions d'euros pour l'exercice en cours, montant qui a déjà pu être inscrit du côté des recettes pour 2001.
The Commission's Letter of Amendment no. 2 which, following renewed calculation, has deducted around EUR 900 million from the sum needed for Category I, was also extremely helpful here. This Letter of Amendment is most welcome and I imagine that Parliament's consent to it is most welcome in the Council, because it also contains an estimated surplus for the current budget of EUR 900 million, which can be entered straight away under revenue for 2001.

Le 15 mars 2001, la Cour de justice a condamné la France pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'eau, ni contrôlé les eaux de baignade aussi souvent que le prévoit la directive en la matière (affaire C-2000/147).
On 15 March 2001, the Court of Justice condemned France for failing to meet water quality standards and for failing to carry out monitoring of bathing waters as frequently as the Bathing Water Directive stipulates (Case C-2000/147).

De surcroît, le processus de Barcelone prévoit la conclusion d'accords de libre échange entre les partenaires (accords sud-sud) ; aussi l'Union a-t-elle fortement recommandé et offert son soutien au processus d'Agadir lancé le 8 mai 2001 dans lequel le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie ont convenu d'établir une zone de libre échange entre eux.
In addition, the Barcelona process provides for the conclusion of free trade agreements between the partners ("South-South-Agreements"); the EU has therefore strongly welcomed, and offered its support to, the Agadir process launched on 8 Mai 2001 in which Morocco, Tunisia, Egypt and Jordan have agreed to establish free trade with each other.