Le 15 mars 2001, la Cour de justice a condamné la France pour ne pas avoir respecté les normes de qualité de l'eau, ni contrôlé les eaux de baignade aussi souvent que le prévoit la directive en la matière (affaire C-2000/147).
On 15 March 2001, the Court of Justice condemned France for failing to meet water quality standards and for failing to carry out monitoring of bathing waters as frequently as the Bathing Water Directive stipulates (Case C-2000/147).