Traduction de «1999 restent valables » (Français → Anglais) :

2. Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) no 1783/1999 restent valables.
2. Applications made under Regulation (EC) No 1783/1999 shall remain valid.

2. Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) no 1784/1999 restent valables.
2. Applications made under Regulation (EC) No 1784/1999 shall remain valid.

b) les réceptions octroyées sur le plan national avant le 17 juin 1999 restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont tenues de se conformer aux directives pertinentes.
(b) type-approval certificates issued at national level before 17 June 1999 shall remain valid within the Member States issuing them for a period of four years from the date on which national laws are required to comply with the relevant directives.

D'une manière générale, il convient de souligner que les lignes directrices adoptées en 1999 restent valables.
As a general rule the 1999 guidelines remain valid.

(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.

À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.

Les orientations de 1999 restent cependant valables. Il s'agit d'offrir aux États membres un menu d'orientations complémentaires qui tiennent compte de plusieurs facteurs ayant une incidence sur la mobilisation des Fonds structurels. Ces facteurs sont les suivants : la dégradation de la conjoncture économique, la situation budgétaire des États membres, les évolutions des politiques communautaires ayant un impact territorial.
While the 1999 guidelines remain valid, the Member States are being given a set of additional guidelines to take account of a number of factors with an impact on the Structural Funds' deployment: the economic downturn, budgetary difficulties in the Member States and the evolution of Community policies with territorial impact.