Vertaling van "adoptées en 1999 restent valables " (Frans → Engels) :

b) restent valables pendant la période prévue dans les dispositions adoptées en application du paragraphe 4, point c), au cours de laquelle les animaux terrestres détenus concernés continuent de respecter les garanties zoosanitaires qu’ils contiennent.
(b) remain valid for the period of time, provided for in the rules adopted pursuant to paragraph 4(c), during which the kept terrestrial animals covered by it, continue to comply with the animal health guarantees contained in it.

2. Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) no 1784/1999 restent valables.
2. Applications made under Regulation (EC) No 1784/1999 shall remain valid.

2. Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) no 1783/1999 restent valables.
2. Applications made under Regulation (EC) No 1783/1999 shall remain valid.

D'une manière générale, il convient de souligner que les lignes directrices adoptées en 1999 restent valables.
As a general rule the 1999 guidelines remain valid.

b) les réceptions octroyées sur le plan national avant le 17 juin 1999 restent valables dans les territoires des États membres qui les ont octroyées pour une période de quatre ans à partir de la date à laquelle les législations nationales sont tenues de se conformer aux directives pertinentes.
(b) type-approval certificates issued at national level before 17 June 1999 shall remain valid within the Member States issuing them for a period of four years from the date on which national laws are required to comply with the relevant directives.

Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) no 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.
So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.

Afin de ménager un délai raisonnable pour que ces mesures soient adoptées et pour que les opérateurs s'adaptent à ces règles nouvelles, il y a lieu de prévoir que certaines des règles du Conseil applicables dans ce secteur et abrogées par l'article 81 du règlement (CE) n° 1493/1999 restent en vigueur durant une brève période transitoire supplémentaire.
So as to allow a reasonable period for those measures to be adopted and for operators to adapt to the new rules, some of the Council provisions repealed by Article 81 of Regulation (EC) No 1493/1999 should remain in force for a further brief transitional period.