des exemptions ont été accordées là où des produits de substitution étaient disponibles (points 7, deuxième tiret, 10, 12, 13 et 14), ce qui est contraire à l'article 5, paragraphe 1, point b),
exemptions have been provided where substitutes are available (points 7 (second indent), 10, 12, 13 and 14), contrary to Article 5(1)(b),