Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «your proposals really directs itself » (Anglais → Français) :

Mr. John McKay: So I guess the substance of your proposals really directs itself to the other third, to the people who are amenable to education, to the people for whom the impact of lowering rates or increasing fines or increasing jail sentences is significant.

M. John McKay: On peut donc dire que l'essentiel de vos propositions s'adresse en fait à l'autre tiers, aux personnes qui sont éducables, aux personnes qui seraient influencées par l'abaissement du taux d'alcoolémie, ou l'augmentation des amendes ou l'allongement des peines de prison.


In light of this, your Rapporteur supports the Commission proposal to introduce a market stability reserve (MSR), on the basis that it is a structural reform which will introduce into the ETS Directive itself, rules which will govern fluctuations in the market and in particular the supply of allowances.

À la lumière de ce qui précède, votre rapporteur soutient la proposition de la Commission visant à créer une réserve de stabilité du marché, dans la mesure où il s'agit d'une réforme structurelle qui introduira dans la directive relative au SEQE elle-même des règles destinées à régir les fluctuations du marché et notamment l'offre de quotas.


Your Rapporteur has proposed additional text to underline the objectives of 96/71/EC, focussing on no discrimination between employees on the basis of nationality, and stressing that the proposed enforcement Directive should respect the principles laid down in 96/71/EC while improving enforcement and effectively sanctioning circumvention.

Votre rapporteur propose un texte additionnel pour faire ressortir les objectifs de la directive 96/71/CE, et notamment celui de non-discrimination en raison de la nationalité, et souligner que la directive d'exécution proposée doit respecter les principes déjà contenus dans la directive 96/71/CE, tout en améliorant son application et en sanctionnant efficacement son contournement.


For that reason, especially if regarded from a regional development viewpoint, the proposal does not really lend itself to amendments and/or additional provisions that might undermine its mission and its outcome.

C'est pourquoi, en particulier si l'on se place dans l'optique du développement régional, la proposition se prête mal à des modifications et/ou ajouts qui pourraient, d'une façon ou d'une autre, en compromettre la mission et les résultats.


It may be said that the proposal in Bill S-5 does not in itself propose a direct expenditure.

On soutiendra peut-être que le bill S-5 ne pourvoit pas à une dépense directe.


Although it doesn't really direct itself to one or two, it does direct itself to the $15 million item.

» Bien que cela ne vise pas vraiment le poste un ou deux, cela vise directement l'élément de 15 millions de dollars.


Given the current climate, can the Commission really allow itself to scorn – and I am coming to an end, Mr President the opinion of the Council, of Parliament, of operators on the ground and of a good number of your own Members?

La Commission peut-elle vraiment se permettre aujourd'hui, dans le contexte que nous connaissons et que nous traversons, de faire fi, et je conclus, Monsieur le Président, de l'avis du Conseil, du Parlement, des acteurs de terrain et d'une bonne partie de vos propres membres?


it does not set a limit on how far each Member State can go if it wants to go further than either TRIPS or indeed the provisions of the proposed Directive itself.

elle n'empêche pas les États membres qui le souhaitent d'aller plus loin que les règles de l'accord ADPIC ou même que les dispositions de la proposition de directive elle-même.


But read the directive itself, read the proposal.

Lisez la directive elle-même, lisez la proposition.


On June 12, 1973 the Speaker ruled that Bill S-5, the Farm Improvement Loans Act, was out of order because the bill, while not in itself proposing a direct expenditure, did propose substantial additional liabilities on public moneys.

Le 12 juin 1973, le Président a rejeté le projet de loi S-5, la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, parce que, s'il ne pourvoyait pas comme tel à une dépense, il augmentait substantiellement les sommes d'argents garanties.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'your proposals really directs itself' ->

Date index: 2025-06-10
w