Vertaling van "working processing went beyond " (Engels → Frans) :

In some countries, national laws already included or even went beyond the recommendation’s technical guidelines or minimum requirements; however, in others, it had only been partially implemented, being applied only to the construction of new hotels or work in existing establishments.
Dans certains pays, le droit national comprenait déjà les éléments présentés dans les lignes directrices techniques ou les exigences minimales, voire des mesures plus strictes; cependant, d’autres pays n’ont appliqué que partiellement cette recommandation, uniquement lors de la construction de nouveaux hôtels ou de l’exécution de travaux dans les hôtels existants.

2. Without prejudice to Article 2 of this Annex, working or processing carried out in the EPA countries shall be considered as having been carried out in an OCTs, when the materials undergo subsequent working or processing there which goes beyond the operations referred to in Article 5(1) of this Annex.
2. Sans préjudice de l’article 2 de la présente annexe, les ouvraisons ou transformations effectuées dans les pays APE sont considérées comme ayant été effectuées dans un PTOM lorsque les matières obtenues y font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

2. Without prejudice to Article 2 of this Annex, working or processing carried out in the Union shall be considered as having been carried out in an OCTs, when the materials undergo subsequent working or processing there which goes beyond the operations referred to in Article 5(1) of this Annex.
2. Sans préjudice de l’article 2 de la présente annexe, les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’Union sont considérées comme ayant été effectuées dans un PTOM lorsque les matières obtenues y font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.
4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

We in the Liberal Party support the efforts to increase transparency and accountability in the electoral process and that is why the Liberal leadership candidates of the Liberal Party went beyond the requirements set out by Elections Canada in reporting loans to its campaigns.
Le Parti libéral appuie les efforts pour accroître la transparence et la reddition de comptes dans le processus électoral. C'est pour cette raison que les candidats à la direction de notre parti ont dépassé les exigences établies par Élections Canada en matière de divulgation des prêts reçus.

For me, as I said, the importance of Kelowna was that it was a broad approach and a working relationship that went beyond just the five goals.
À mes yeux, l'importance de l'accord de Kelowna résidait, comme je l'ai dit, dans le fait qu'il constituait une approche générale et une relation de travail qui allait au-delà des cinq objectifs.

It went beyond that to call for a working committee comprised of representatives of the communities and of the CRTC, mandated to examine all options that might achieve that objective, in order to select the best one.
Elle allait même plus loin et réclamait un comité de travail représentatif des communautés et du CRTC, dont le mandat serait d'examiner toutes les options pouvant atteindre cet objectif afin d'identifier la meilleure.

Originating products made up of materials wholly obtained or sufficiently worked or processed in two or more ACP States shall be considered as products originating in the ACP State where the last working or processing took place, provided the working or processing carried out there goes beyond that referred to in Article 5 of this Protocol.
Les produits originaires consistant en matières entièrement obtenues ou suffisamment transformées dans deux ou plusieurs États ACP sont considérés comme produits originaires de l'État ACP où s'est déroulée la dernière ouvraison ou transformation, pour autant que l'ouvraison ou la transformation qui y est effectuée aille au-delà de celles visées à l'article 5 du présent protocole.

It went beyond that and established not only a special ministerial responsibility but it also has recently opened an Office of Learning Technology, which will be working in association with the National Literacy Secretariat.
Il a fait encore davantage en établissant une responsabilité ministérielle en la matière et, tout récemment, en créant un Office de la technologie d'apprentissage qui oeuvrera en association avec le Secrétariat national à l'alphabétisation.

In a ruling on a motion that was brought forward by the President of the Privy Council, Mr. MacEachen, to refer these supplementary estimates to committee, Mr. Speaker Lamoureux ruled that certain of the supplementary estimates were not properly before the House because they purported to amend statutes through the estimates process and therefore went beyond what estimates could do.
Cette décision portait sur une motion présentée par le président du Conseil privé, M. MacEachen, pour le renvoi dudit budget des dépenses supplémentaires à un comité. Le Président Lamoureux a jugé que la Chambre n'avait pas été saisie comme il convient de dépenses supplémentaires parce que celles-ci visaient à modifier des lois au moyen du processus budgétaire, ce qui allait donc au-delà de ce que pouvait faire un budget des dépenses.