Vertaling van "annex working " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

Non-Annex I Party | Party not included in Annex I
Partie non visée à l'annexe I

annex | annexe | extension/projection
arriere-corps | avant-corps | saillie

Ad hoc Working Group on Principles for Revision of Annex 3 and PANS-MET
Groupe de travail ad hoc sur les principes de révision de l'Annexe 3 et PANS-METS

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement concerning the use of frequency bands for television broadcasting and the associated working arrangement (with annexes)
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'utilisation des bandes de fréquences pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec annexes)

grant of administration with the will annexed [ grant of administration with will annexed | grant of administration cum testamento annexo | letters of administration with the will annexed | letters of administration with will annexed | letters of administration cum testamento annexo ]
lettres d'administration testamentaire

Accident while working with masonry
accident pendant un travail de maçonnerie

Stress at work
stress au travail

Work accident
accident pendant une activité liée au travail

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It recalls the Directive's objectives and main provisions and sets out the main results of the Commission's examination of implementation by Member States, backed by the annexed Working Paper of the Commission services, where the results of the examination are developed in greater detail.
Il rappelle quels étaient les objectifs de la directive ainsi que ses principales dispositions et expose dans leurs grandes lignes les résultats de l'examen, réalisé par la Commission, de sa mise en œuvre par les États membres. Il est étayé par un document de travail des services de la Commission, joint en annexe, dans lequel les résultats de cet examen sont présentés dans le détail.

Annex : Work programme for the review of the "Television without Frontiers" directive and time table of future actions
Annexe : Programme de travail pour le réexamen de la directive « Télévision sans Frontières » et calendrier pour les actions futures

2. Without prejudice to Article 2 of this Annex, working or processing carried out in the EPA countries shall be considered as having been carried out in an OCTs, when the materials undergo subsequent working or processing there which goes beyond the operations referred to in Article 5(1) of this Annex.
2. Sans préjudice de l’article 2 de la présente annexe, les ouvraisons ou transformations effectuées dans les pays APE sont considérées comme ayant été effectuées dans un PTOM lorsque les matières obtenues y font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

2. Without prejudice to Article 2 of this Annex, working or processing carried out in the Union shall be considered as having been carried out in an OCTs, when the materials undergo subsequent working or processing there which goes beyond the operations referred to in Article 5(1) of this Annex.
2. Sans préjudice de l’article 2 de la présente annexe, les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’Union sont considérées comme ayant été effectuées dans un PTOM lorsque les matières obtenues y font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.

Grants may be awarded without a call for proposals to bodies with de jure or de facto monopoly under Article 168(1)(c) of the Implementing Rules and for actions with specific characteristics that require a particular type of body on ground of technical competence, high degree of specialisation or administrative power under Article 168(1)(f), in accordance with the conditions detailed in the annexed work plan.
Des subventions peuvent être octroyées sans appel à propositions à des organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait en vertu de l’article 168, paragraphe 1, point c), des modalités d’exécution, et pour des actions ayant des caractéristiques spécifiques qui requièrent un type particulier d’organisme en raison de sa compétence technique, de son degré élevé de spécialisation ou de son pouvoir administratif en vertu de l’article 168, paragraphe 1, point f), dans le respect des conditions énoncées dans le programme de travail joint en annexe.

In accordance with those provisions, it is appropriate to award grants without a call for proposals to the bodies indicated in the annexed work plan and under the conditions set therein.
Conformément à ces dispositions, il convient d’octroyer des subventions sans appel à propositions aux organismes figurant dans le programme de travail joint en annexe et dans le respect des conditions qui y sont énoncées.

Where a candidate is required to be enrolled on a professional or trade register in its Member State of origin or establishment in order to pursue its professional activity, it may be requested to prove its enrolment on such a register or to provide a declaration on oath or a certificate as described in Part A of Annex VII for works contracts, Part B of Annex VII for supply contracts and Part C of Annex VII for service contracts.
Lorsque, pour exercer son activité, le candidat doit être inscrit, dans son pays d’origine ou dans son lieu d’établissement, à un registre de la profession ou à un registre du commerce, il peut être invité à justifier de son inscription à un tel registre ou à fournir une déclaration sous serment ou un certificat ainsi qu’il est indiqué à l’annexe VII, partie A pour les marchés de travaux, partie B pour les marchés de fournitures et partie C pour les marchés de services. Les listes qui figurent à l’annexe VII ont une valeur indicative.