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Incident at Sea Agreement

Traduction de «concerned goes beyond » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defianc ...[+++]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]


Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for Al ...[+++]

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]


Agreement between the Government of Canada and the Government of the USSR Concerning the Prevention of Incidents at Sea Beyond the Territorial Sea [ Incident at Sea Agreement ]

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'URSS sur la prévention des incidents en mer au-delà de la mer territoriale [ Accord relatif à la prévention d'incident en mer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(13) ‘product presenting a risk’ means a product having the potential to affect adversely health and safety of persons in general, health and safety in the workplace, consumer protection, the environment and public security as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and mainte ...[+++]

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l’environnement et à la sécurité publique ainsi qu’à d’autres intérêts publics dans une mesure qui va au‑delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien.


the improvement of the natural environment, hygiene conditions or animal welfare standards, provided that the investment concerned goes beyond Union standards in force;

l'amélioration de l'environnement naturel, des conditions d'hygiène ou des normes de bien-être des animaux, à condition que l'investissement concerné aille au-delà des normes de l'Union en vigueur;


4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.

4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.


4. In order for the obtained product to acquire originating status, it shall not be necessary that the materials originating in the third country and used in the OCTs in the manufacture of the product to be exported to the Union have undergone sufficient working or processing, provided that the working or processing carried out in the OCTs concerned goes beyond the operations described in Article 5(1) of this Annex.

4. Pour que le produit obtenu acquière le caractère originaire, il n’est pas nécessaire que les matières originaires du pays tiers, qui sont utilisées dans le PTOM pour la fabrication du produit destiné à être exporté vers l’Union, aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, dès lors que les ouvraisons ou transformations effectuées dans le PTOM concerné vont au-delà des opérations décrites à l’article 5, paragraphe 1, de la présente annexe.


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Where pursuant to this provision the originating products are obtained in two or more of the countries concerned, they shall be considered as originating in the Community only if the working or processing goes beyond the operations referred to in Article 7.

Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays en question, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.


Where, pursuant to this provision, the originating products are obtained in two or more of the countries concerned, they shall be considered as originating in Tunisia only if the working or processing goes beyond the operations referred to in Article 7.

Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays en question, ils ne sont considérés comme originaires de Tunisie que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l'article 7.


This goes beyond daily management: it concerns a business' ambitions and strategy.

L'objectif dépasse la simple gestion quotidienne, il s'agit des ambitions et de la stratégie d'une entreprise.


This judgment concerns the Community's environment policy, but goes far beyond the case in question.

Cet arrêt de principe concerne la politique communautaire de l'environnement, mais sa portée dépasse la matière en cause.


This judgment concerns the Community's environment policy, but goes far beyond the case in question.

Cet arrêt de principe concerne la politique communautaire de l'environnement, mais sa portée dépasse la matière en cause.


Its impact goes far beyond the realm of libraries and archives and concerns all organisations producing digital information and interested in maintaining its availability.

Son incidence va bien au-delà du domaine des bibliothèques et des archives et concerne toutes les organisations produisant des informations numériques et intéressées dans le maintien de leur disponibilité.




D'autres ont cherché : incident at sea agreement     concerned goes beyond     


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Date index: 2022-02-07
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